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Eviter les pièges dans les prestations sociales: Prise de position de Caritas sur la nouvelle étude CSIAS
Luzern (ots)
La Conférence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS) a présenté aujourd'hui les résultats de son étude sur l'efficacité de l'aide sociale sur les revenus disponibles libres dans les 26 chefs-lieux cantonaux. Caritas Suisse salue vivement ces recherches mais s'inquiète en revanche au sujet de certains résultats. Elle demande aux cantons de prendre les mesures sociopolitiques nécessaires qui découlent de ces analyses.
La majorité des cantons ont appliqué les nouvelles normes de la CSIAS et ont introduit dans l'aide sociale de nouveaux encouragements en faveur de l'intégration professionnelle et du travail rémunéré. Comme le montre l'étude, cela vaut la peine presque partout d'avoir un emploi rémunéré en plus de l'aide sociale. Les working poor peuvent ainsi améliorer leur situation par rapport aux ménages sans activité rémunérée.
Cependant, les différences entre les revenus disponibles libres dans l'aide sociale sont extraordinairement grandes d'un chef-lieu cantonal à l'autre. Une fois de plus, cela prouve que l'ampleur de la pauvreté ne dépend pas uniquement du salaire et du nombre de personnes dans le ménage mais dans une très grande mesure du lieu du domicile. Cela n'est pas seulement valable pour les bénéficiaires de l'aide sociale au chômage mais aussi pour les working poor. Le travail salarié des personnes pauvres est reconnu de manière très différente. Les applications inégales des normes de la CSIAS par les cantons, en particulier en matière de revenu disponible libre, se reflètent bien ici. Dans certains chefs-lieux, il faut penser aux «pièges dans les prestations sociales» lors du passage de l'aide sociale au système d'impôts et des transferts sociaux qui précède. Les ménages qui n'ont plus besoin de l'aide sociale ont tout à coup un revenu disponible libre sensiblement inférieur. Et les ménages qui doivent demander de l'aide sociale atteignent un total un revenu supérieur à avant. Ces pièges dans l'aide sociale sont surtout liés au fait que dans de nombreux endroits, on ne tient pas assez compte des revenus disponibles libres et de l'imposition du faible revenu.
Caritas Suisse demande à la CSIAS de préciser dans ses normes les encouragements à l'intégration. Le revenu disponible libre et d'autres prestations comme le remboursement des frais pour les repas pris hors du domicile doivent à l'avenir être pris en considération lors de l'entrée dans l'aide sociale mais aussi lorsque l'on sort de l'aide sociale. De plus, Caritas attend des cantons qu'ils renforcent davantage l'allègement fiscal pour les ménages vivant dans la précarité. Les bas revenus doivent être considérablement libérés des impôts, bien au-delà du seuil de pauvreté, et les familles reçoivent davantage de possibilités de déduction pour les frais que les enfants engendrent.
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