Caritas Schweiz / Caritas Suisse
Caritas Suisse: Votation fédérale du 28 novembre - Deux fois non, question subsidiaire pour le contre-projet
Lucerne (ots)
L'initiative «Pour le renvoi des criminels étrangers» est discriminatoire et bafoue le droit international. C'est pourquoi Caritas Suisse dit NON à ce projet de loi qui sera soumis au vote le 28 novembre. Caritas rejette aussi le contre-projet direct, car il est empreint de xénophobie et d'arbitraire en ce qui concerne la liste des délits. Au cas où les deux projets de loi seraient acceptés, Caritas recommande d'accepter le contre-projet.
La loi fédérale sur les étrangers permet d'ores et déjà de révoquer des autorisations de séjour, quand des ressortissants étrangers sont condamnés à une assez longue peine privative de liberté, quand ils contreviennent à l'ordre et à la sécurité publique ou quand ils dépendent de l'aide sociale. Des durcissements supplémentaires, tels que l'initiative et le contre-projet souhaitent en introduire, créent de nouveaux problèmes d'application et ont souvent pour conséquence une dureté inutile dans des cas spécifiques.
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Caritas Suisse
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