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Amendes à l'étranger : resquiller peut avoir de lourdes conséquences
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Vernier/Ostermundigen (ots)
Les amendes pour des contraventions routières à l'étranger doivent être payées par les automobilistes suisses. Décider de ne pas les régler après le retour d'une vacance à l'étranger peut entraîner, selon le pays, des sanctions encore plus lourdes pour les contrevenants. Le TCS donne des conseils concernant les principales règles de circulation en vigueur dans les pays voisins et quoi faire en cas de contravention.
Avec la fin des vacances et le retour au pays pour la majorité des Suissesses et Suisses, il reste avant tout les beaux souvenirs des jours de repos passés à l'étranger. Mais parfois, le retour à la maison peut s'accompagner de la réception d'une amende pour une contravention routière. Nombreux sont les automobilistes qui commettent des infractions lorsqu'ils circulent à l'étranger, parfois par négligence, ou simplement parce qu'ils ne connaissent pas les règles de circulation en vigueur dans d'autres pays.
Des législations différentes
Les règles de circulation en vigueur à l'étranger peuvent différer de ce qui est stipulé dans la Loi sur la circulation routière en Suisse. Pour ceux qui voyagent en voiture à l'étranger il est donc fondamental de se renseigner sur les règles en vigueur dans les pays visités ou traversés, afin d'éviter toute mauvaise surprise. Si une infraction a été commise et qu'elle est reconnue et justifiée, le TCS recommande de toujours la payer dans le délai établi, pour ne pas rajouter des frais de rappel élevés et pour pouvoir également bénéficier d'éventuelles réductions liées à un paiement rapide de l'amende, pouvant aller jusqu'à 30% selon les pays. Puisque la notification des contraventions à des automobilistes étrangers est consentie par les accords de Schengen et par d'autres conventions prises par la Suisse avec divers pays européens, décider de ne pas payer une amende peut entraîner des sanctions beaucoup plus graves telles que l'immobilisation ou la séquestration du véhicule.
Entraide judiciaires entre la Suisse et les autres pays
Selon les accords de coopération policière et douanière en vigueur entre la Suisse et le pays concerné, les autorités de ce dernier peuvent procéder au retrait du permis en cas d'infraction majeure. En vertu des divers décrets sur l'entraide judiciaire entre la Suisse et les autres pays, les autorités étrangères peuvent envoyer des amendes ou des documents relatifs à des affaires pénales concernant des infractions aux règles de la circulation routière directement par la poste en Suisse. Et si une amende n'est pas payée, les autorités étrangères peuvent demander à la Suisse le recouvrement de la créance, avec en sus les frais de suivi et de rappel. Par contre, l'État étranger ne pourra pas procéder à l'encaissement de cette amende par une agence de recouvrement. Mais, il est tout de même recommandé de vérifier si l'amende est justifiée et de la payer (sous déduction des frais de sommation et de recouvrement), pour éviter des soucis lors d'un futur passage dans ce pays. Une amende non payée peut également donner lieu à une procédure judiciaire. Si on ne se présente pas à une audience, on risque de recevoir un jugement exécutoire dans le pays concerné lors d'une prochaine visite.
Retrait de permis en Suisse possible
Si une interdiction de conduire est prononcée à l'étranger pour une infraction moyenne ou grave selon le droit suisse, un permis de conduire peut être retiré par les autorités suisses. Un excès de vitesse de 30 km/h sur une autoroute en Italie, par exemple, représente une faute moyenne selon le droit suisse, qui peut valoir le cas échéant un retrait de permis de conduire d'un mois, pour autant qu'une interdiction de conduire a été prononcée dans le pays étranger. En Suisse, les avertissements et retraits de permis prononcés et entrés en force sont saisis dans le registre des mesures administratives. Pour une personne ne figurant pas dans ce registre, la durée du retrait de permis en Suisse ne peut alors pas dépasser la durée de l'interdiction de conduire prononcée à l'étranger. En revanche, la durée peut être allongée par rapport à l'interdiction décidée à l'étranger, si la personne est déjà inscrite dans ce registre pour une infraction antérieure. Les autorités suisses procèdent à une évaluation au cas par cas.
Délai et droit de recours
Toute amende doit être notifiée au détenteur du véhicule dans un délai d'un an à compter de l'infraction, par lettre recommandée avec accusé de réception ou en main propre par l'autorité ayant émis l'amende. Le délai pour payer l'amende peut généralement varier de 5 à 60 jours à compter du retrait du recommandé selon le pays. Ce même délai s'applique aussi si la lettre n'est pas retirée. Il est possible de présenter un recours contre une sanction, dans le délai imparti par la décision auprès des autorités compétentes du pays concerné et en principe dans la langue de ce pays. Le recours devra s'appuyer sur des preuves concrètes. Si le recours est rejeté, il est important de savoir que le montant à payer peut augmenter jusqu'au double du montant initial.
Une protection juridique utile pour les voyages
Quoi qu'il en soit, en cas de contestation ou de litige concernant une amende ou peut-être même des sanctions plus lourdes, les échanges avec les autorités étrangères peuvent être longs et épuisants. C'est pourquoi le TCS conseille de souscrire une assurance protection juridique qui couvre également les éventuels sinistres à l'étranger, afin de pouvoir bénéficier des conseils d'experts juridiques et de pouvoir compter sur une couverture complète en cas de besoin.
Règles de circulation routière à respecter à l'étranger
D'une manière générale, lorsqu'on circule à l'étranger, il faut se conformer aux signalisations routières. Le site Internet du TCS propose des informations exhaustives sur les pays de l'espace Schengen ainsi que les règles de circulations spécifiques dans chaque pays ( espace Schengen). On y trouve également des renseignements concernant les équipements obligatoires à transporter dans le véhicule ( équipements obligatoires).
Tout comme en Suisse, les amendes varient selon la gravité de l'infraction. En revanche, la tarification peut fortement varier et certaines infractions peuvent entraîner des sanctions plus lourdes qu'en Suisse. Souvent, un rabais est accordé si le règlement de l'amende est effectué dans un délai spécifique. Si l'on n'est pas d'accord avec une amende, il faut demander une attestation et puis la faire vérifier par son assurance de protection juridique, si l'on en a une. Dans ce cas il faut observer les délais de recours indiqués sur l'amende.
Checklist concernant les amendes de circulation à l'étranger :
Contact:
Massimo Gonnella, porte-parole du TCS
Tél. 058 827 27 26 | 076 367 25 33 | massimo.gonnella@tcs.ch