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BFS: Circulation routière Les usagers se disent peu contrôlés, les sanctions sont de plus en plus sévères

(ots)

Dans l'ensemble, les conducteurs de véhicules motorisés estiment peu probable de faire l'objet d'un contrôle de vitesse et encore moins d'un contrôle par alcootest. La crainte de contrôles de police est considérée plus faible en Suisse romande qu'en Suisse alémanique. Les sanctions en cas de condamnations pour une infraction routière sont devenues nettement plus sévères, sans toutefois provoquer d'effet sur les taux de recondamnation. Tels sont les principaux résultats présentés par l'Office fédéral de la statistique (OFS) d'une enquête téléphonique menée auprès d'un échantillon représentatif de 6000 ménages et d'analyses statistiques des condamnations inscrites au casier judiciaire.

Près de deux tiers des conducteurs (64%) n'ont encore jamais subis 
de contrôle de vitesse avec poste d'intervention depuis qu'ils 
conduisent. Pour l'année 2000, ce pourcentage est de 93%. En ce qui 
concerne les contrôles par alcootest, les pourcentages de non- 
contrôlés sont encore plus élevés : 87% pour l'ensemble de la vie de 
conducteur et 98% en l'an 2000.
La probabilité d'être contrôlé par la police est considérée comme 
faible par les conducteurs de véhicules motorisés. Parmi les 
personnes interrogées, 56% estiment nulle ou rare la probabilité de 
faire l'objet d'un contrôle de vitesse et 77% celle de devoir se 
soumettre à un contrôle du taux d'alcoolémie. Avec des taux 
respectivement de 76% et 93%, les Suisses romands sont nettement 
plus nombreux à ne pas craindre des contrôles de vitesse et du taux 
d'alcoolémie que les Suisses alémaniques (respectivement 50% et 
80%).
Des sanctions plus sévères, mais pas moins de récidives
L'analyse des condamnations pénales inscrites au casier judiciaire 
montre que les sanctions prononcées pour des infractions routières 
sont devenues de plus en plus sévères durant les années 90. En 1990, 
36% des personnes, condamnées pour la première fois exclusivement 
pour conduite en état d'ébriété, ont été sanctionnées par une amende 
uniquement et 64% par une peine d'emprisonnement avec ou sans 
sursis. De 1990 à 1999, le pourcentage de ces condamnations 
sanctionnées par une peine d'emprisonnement a augmenté de 64% à 73%. 
Durant cette même période, la durée moyenne des peines privatives de 
liberté avec sursis est passée de 16 à 22 jours et celle des peines 
sans sursis de 35 à 51 jours. En observant les taux de 
recondamnation, on ne constate toutefois pas de changement du nombre 
de récidives : environ 15% des personnes condamnées sont 
recondamnées durant les 5 années suivantes, peu importe l'année de 
la première condamnation.
280 millions de francs d'amendes payés en 2000
Un tiers des conducteurs interrogés durant l'enquête affirme avoir 
dû payer au moins une amende durant l'an 2000 pour une infraction 
routière. La somme totale des amendes payées pour cette année en 
Suisse est estimée à CHF 280 millions, dont CHF 210 millions 
concernent des amendes d'ordre et CHF 70 millions des amendes 
pénales. Les infractions les plus fréquentes sont les excès de 
vitesse (49%) et les stationnements fautifs (44%).
Augmentation du nombre de retraits de permis
En l'an 2001, plus de 60'000 permis de conduire ont été retirés en 
Suisse, dont près de 30'000 pour excès de vitesse et 18'000 pour 
conduite en état d'ébriété. Le nombre de retraits de permis pour 
excès de vitesse est resté stable jusqu'en 1997 et a ensuite 
fortement augmenté avec une hausse de 62% en 4 ans. Le nombre de 
retraits pour conduite en état d'ébriété est resté stable jusqu'en 
1999, mais semble également suivre une tendance à la hausse avec une 
augmentation de 23% en 2 ans.
L'alcool et la vitesse à l'origine de nombreux accidents
En 2001, la police a relevé 23'896 accidents de la circulation 
routière ayant fait au moins une victime. Le nombre total des 
victimes s'élève à 30'704, dont 544 tués. Plus les suites des 
accidents sont graves, plus la probabilité est grande pour qu'un 
excès de vitesse ou l'alcool au volant aient été une des causes 
d'accident. Les accidents provoqués par l'une ou l'autre de ces 
infractions représentent respectivement 21% et 10% des accidents 
avec blessés et 36% et 18% des accidents ayant causé la mort d'au 
moins une personne.
L'enquête auprès de conducteurs motorisés (ECoM), élaborée en 
collaboration avec le bureau suisse de prévention des accidents 
(bpa), a été réalisée par téléphone au début de l'année 2001 auprès 
d'un échantillon représentatif de 6000 ménages. Elle fait partie des 
domaines d'observation statistique de la délinquance routière. Ces 
derniers comprennent également les exploitations de la statistique 
des condamnations pénales, l'analyse statistique de la récidive et 
de l'effet des sanctions, et le relevé sur les contrôles policiers 
de la circulation routière. Les deux premiers domaines ont déjà 
donné lieu à des publications (voir ci-dessous) ; en revanche, le 
relevé sur les contrôles policiers est en voie d'élaboration en 
coopération avec les chefs de la circulation routière des polices 
cantonales et municipales, l'Office fédéral des routes (OFROU) et le 
bpa.
OFFICE FÉDÉRAL DE LA STATISTIQUE
Service d'information
Renseignements:
Délinquance routière:
Steve Vaucher, Office fédéral de la statistique (OFS), Section du 
Droit et de la justice
Tél.: 032 / 713 69 61 ;  Steve.Vaucher@bfs.admin.ch
Accidents de la circulation routière:
Annemarie Icen-Siegrist, Office fédéral de la statistique (OFS), 
Section des transports
Tél.: 032 / 713 65 66 ;  Annemarie.Icen@bfs.admin.ch
Retraits de permis:
Daniel Regamey, Office fédéral des routes (OFROU)
Tél: 031 / 323 42 47 ;  Daniel.Regamey@astra.admin.ch
Publications récentes
OFS; Délinquance routière et contrôles de police. Enquête auprès des 
conducteurs motorisés 2001, Neuchâtel 2002. No de commande 499-0100 
; Prix: Fr. 8.-. OFS; Accidents de la circulation routière en Suisse 
en 2000, Neuchâtel 2001. No de commande: 097-0000 Prix: Fr. 24.- 
OFS; Délinquance routière et récidive. Taux de recondamnation et 
effet des sanctions, Neuchâtel 2000. No de commande 373-0000 ; Prix: 
Fr. 5.-. OFS; Délinquance routière en Suisse. Personnes condamnées, 
taux de prévalence et sanctions, Neuchâtel 1999. No de commande 
283-9600 ; Prix: Fr. 7.-.
Commandes au 032 713 60 60, ou par fax: 032 713 60 61 ou e-mail:  
order@bfs.admin.ch
27.08.2002

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