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BFS: Négociation bilatérales II Suisse - UE: Deuxième réunion de négociation sur les statistiques

Neuchâtel (ots)

Les délégations de la Suisse et de l'UE se sont
retrouvées jeudi 10 octobre à Bruxelles pour la deuxième rencontre 
de négociation dans le domaine de la statistique. Les discussions 
ont porté principalement sur les derniers éléments du texte de 
projet d'accord qui étaient encore en suspens après la première 
rencontre de négociation.
La délégation suisse était conduite par Mme Adelheid Buergi-Schmelz, 
directrice de l'Office fédéral de la statistique; la délégation de 
l'UE par M. James Whiteworth, conseiller auprès du directeur général 
d'Eurostat.
La rencontre de négociation de ce jour s'est déroulée dans un climat 
cordial et positif. Les délégations suisse et communautaire ont 
rappelé que les deux parties ont un intérêt commun à conclure un 
accord bilatéral dans le domaine de la statistique et se sont 
engagées à résoudre les derniers éléments du projet d'accord qui 
sont encore en suspens.
Les discussions de ce jour ont permis de réaliser des progrès en ce 
qui concerne les modalités de coopération statistique aux fins de 
renforcer leur efficacité. Les discussions ont également porté sur 
certains aspects formels de l'accord. Les délégations ont convenu de 
se retrouver prochainement.
Renforcer la voix et la position de la Suisse
La comparabilité de l'information statistique avec l'Union 
européenne, notre principal partenaire économique, constitue pour 
les acteurs politiques, économiques et sociaux de notre pays un 
instrument essentiel pour évaluer la situation et le potentiel de la 
Suisse dans des domaines aussi cruciaux que les relations 
commerciales, le marché du travail, la sécurité sociale, les 
transports, l'aménagement du territoire ou l'environnement. De plus, 
à court et à moyen terme, l'harmonisation de la statistique suisse 
aux standards européens ne pourra que renforcer la voix et la 
position de notre pays lors de négociations internationales, 
notamment avec l'UE.
La Suisse souhaite donc conclure un accord bilatéral sur la 
statistique avec l'UE assurant le développement, la production, la 
transmission et la publication d'informations statistiques euro- 
compatibles pour la Suisse dans tous les domaines pertinents pour 
l'essor des relations entre les deux parties.
Les négociations dans le domaine de la statistique ont débuté en 
juillet 2001
Lors de la première réunion de négociations, en septembre 2001, les 
deux parties avait convenu que, par cet accord, les statistiques 
suisses qui répondaient déjà aux standards communautaires 
figureraient le plus rapidement possible dans les publications 
d'Eurostat, l'Office statistique de l'UE, et que les experts suisses 
seraient autorisés à participer aux comités et groupes de travail de 
l'UE chargés du développement des normes et des méthodes 
statistiques.
En contrepartie, l'accord devrait comporter une liste évolutive 
d'actes législatifs communautaires pertinents, assortis de 
dérogations et de périodes transitoires, que la Suisse s'engagerait 
à mettre en oeuvre. Un comité mixte, composé de représentants des 
deux parties, serait alors chargé de gérer cet accord et de préciser 
au fur et à mesure les actes législatifs qui viendraient compléter 
cette liste.
OFFICE FEDERAL DE LA STATISTIQUE
Service de l'information
Informations supplémentaires:
M. Gabriel Gamez, OFS, tél. 032 713 67 69, natel 079 292 22 58
M. Thomas Kolly, BI, tél. 031 322 22 03, natel 079 459 77 74
Vous trouverez d'autres informations sur le site Internet du BI à 
l'adresse http://www.europa.admin.ch
10.10.2002

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