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BFS: Compte ferroviaire suisse pour l’année 2001

(ots)

1 Le compte ferroviaire pour l'année 2001 Le compte ferroviaire suisse est établi depuis l’année comptable 1975 sous forme de publication élargie, sur mandat du Conseil fédéral. Ces dernières années, les condi-tions générales de l’offre de transport sur rail ont changé à plusieurs reprises. Depuis 1987, la Confédération assume la responsabilité financière des infrastructures des CFF. Depuis la réforme des chemins de fer, la Confédération et les CFF concluent tous les quatre ans une convention sur les prestations. Celle-ci fixe notamment les indemni- sations et les fonds d’investissement. La séparation comptable entre les infrastructures et les activités de transport coïncide avec celle en usage dans les pays de l'UE. Par ail-leurs, des projets d’investissements de grande envergure (par ex. Rail 2000, NLFA) mus par la volonté politique d’encourager les transports publics ont été lancés dans le domaine ferroviaire. Le compte ferroviaire tel qu’il était établi jusqu'ici n’offrait plus la transparence et la pertinence requises, du fait notamment qu'il ne présentait pas de subdivision entre infrastructures et activités de transport. L’Office fédéral de la statis-tique (OFS) a donc décidé de réviser le compte ferroviaire. Le rapport final de l'étude demandée pour préparer cette révision présente un compte pilote pour l'année 1998; ce dernier a été élaboré en collaboration avec un groupe d’accompagnement composé de représentants des CFF, du BLS, de l’OFDT, de l'OFT et de l'OFS. La nouvelle mé-thode permet de comparer le compte ferroviaire dans le secteur des infrastructures avec les comptes d’autres modes de transport.

1.1 Contenu et pertinence du compte ferroviaire Le compte 
ferroviaire fait état des moyens investis et des dépenses courantes 
occa-sionnées par l’exploitation et l’entretien des installations, 
des véhicules et des établis-sements annexes pour les CFF et les 
chemins de fer privés. Voir en annexe la liste des chemins de fer 
pris en considération. Selon la révision de 2000, le compte 
ferroviaire présente maintenant deux optiques différentes : le 
compte d’entreprise et le compte économique. Le compte d’entreprise 
repose sur la perspective de l'entreprise et montre comment les 
chemins de fer remplissent la convention passée avec la 
Confédération sur les prestations à fournir. Le compte économique, 
quant à lui, montre ce que le mode de transport « chemins de fer » 
coûte dans une perspective économique géné-rale. Cette optique fait 
état des coûts annuels occasionnés par ce mode de transport dans 
l’économie générale et de la part de ces coûts financée par les 
propres moyens des chemins de fer. Les trois principales différences 
entre le compte d’entreprise et le compte économique sont les 
suivantes : a) Les prestations financières de la Confédération et 
des cantons pour les transports et les infrastructures ne sont pas 
comptabilisées comme produits dans le compte éco-nomique. b) Dans 
l’optique économique, les prêts sans intérêt ou à intérêt modérés 
consentis dans le passé par les pouvoirs publics sont comptabilisés 
avec des intérêts théori-ques équivalant à l’intérêt moyen des 
emprunts fédéraux et mis à la charge des che- mins de fer. c) Dans 
le compte économique, les frais de capital occasionnés par les 
immobilisa-tions sont calculés sur la base des comptes détaillés 
d’immobilisations et d’amortissements des différents chemins de fer. 
Dans le compte d’entreprise, les parts des immobilisations sont 
imputées sur la base du bilan et assorties d’un ser-vice d’intérêts, 
ce qui ne correspond pas dans tous les cas à la réalité économique 
(par ex. dans le cas des tunnels).
Ce procédé est aussi utilisé dans le compte routier de l’OFS. A 
l’instar du compte routier, le compte ferroviaire forme une base 
pour la politique suisse des transports. Le bilan en-tre coûts et 
produits donne le degré d’équilibre financier. Des données 
détaillées concer-nant la nouvelle conception figurent dans le 
tableau 6.
1.2 Séparation entre transports et infrastructures Selon la loi sur 
les chemins de fer , les coûts d’exploitation et les coûts 
d’infrastructure sont désormais présentés séparément. Cette mesure 
représentait une des conditions posées pour que la Confédération 
prenne en charge les infrastructures des CFF. La politique suisse 
des transports entend assurer l’égalité entre les entreprises de 
transport au plan lé-gislatif afin de stimuler la concurrence et 
réaliser un accès sans discrimination au réseau. La gestion des 
coûts selon des critères économiques tant dans le secteur des 
infrastructu-res que dans celui des activités de transport 
représente un objectif politique. Les presta-tions demandées, par 
ex. pour les transports régionaux, sont indemnisées par les 
com-manditaires. En raison de la nouvelle convention sur les 
prestations, il a été nécessaire de procéder à une réévaluation du 
capital et des immobilisations des compagnies de chemins de fer. 
Cette réévaluation a certaines incidences sur les résultats du 
compte ferroviaire à partir de 2001 (par ex. les amortissements sont 
un peu plus élevés). Les principales don-nées restent cependant 
comparables avec celles des années précédentes. Le compte 
d’entreprise continue de présenter la composition précise des 
charges et des produits de l'ensemble des chemins de fer. Ces 
chiffres sont tirés, d'une part, de la comptabilité finan-cière 
(rapports de gestion, formulaire de relevé des données) et, d’autre 
part, des comptes d’exploitation des chemins de fer.
Informations:
Willy Früh, Section transports
Tél. 032 713 63 68
Lien vers le communiqué de presse complet: 
http://www.statistik.admin.ch/stat_ch/ber11/fpm11.htm

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