Bundesamt für Berufsbildung und Technologie
BBT: Masterplan Hautes écoles spécialisées de la Confédération et des cantons : assurer la qualité de la formation
Berne (ots)
CDIP/OFFT. Le nombre croissant d'étudiants et le besoin de développer le domaine de la recherche et du développement et d'entreprendre de grands projets en matière d'infrastructure débouchent sur une hausse sensible des coûts dans les hautes écoles spécialisées (HES). La Confédération et les cantons ont fixé en commun dans le Masterplan Hautes écoles spécialisées la manière d'utiliser au mieux les moyens disponibles durant la période de planification 2004 à 2007. Les deux priorités les plus importantes sont, dans l'ordre, assurer une formation de haut niveau et renforcer la recherche et le développement. En matière de frais d'exploitation, le Masterplan Hautes écoles spécialisées permet de faire passer le déficit prévu initialement d'un demi-milliard de francs à quelque 50 millions de francs.
En novembre 2002, la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) a invité la Confédération (Département fédéral de l'économie DFE, Département fédéral de l'intérieur DFI) à s'entendre avec elle, par le biais d'un masterplan, sur les objectifs à fixer pour la période de planification 2004 à 2007 dans les domaines gérés en commun (formation professionnelle, hautes écoles spécialisées et universités) et sur leur financement. En ce qui concerne les HES, un groupe de travail réunissant des représentants de la Confédération et des cantons s'est penché sur l'optimisation de l'emploi des moyens disponibles. Le DFE, le DFI et la CDIP ont approuvé un train de mesures. Le conseiller d'État Hans Ulrich Stöckling (SG), président de la CDIP, le conseiller d'État Rainer Huber (AG), président du Conseil suisse des hautes écoles spécialisées de la CDIP, et Eric Fumeaux, directeur de l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT), viennent d'informer le public à ce sujet lors d'une conférence de presse conjointe qui s'est tenue à Berne. Le projet Masterplan Hautes écoles spécialisées vise une collaboration fructueuse entre la Confédération et les cantons dans certains domaines concrets. Il a conduit à une plus grande transparence et devrait être prolongé durant la période de planification 2008 à 2011.
Pour les années 2004 à 2007, les cantons ont prévu l'injection de 4474 millions de francs dans les HES (sans compter les hautes écoles pédagogiques : 1,567 millions de francs). Dans le même laps de temps, la Confédération va débloquer 1129 millions de francs. Parallèlement, les moyens mis à la disposition des HES par la Confédération et par les cantons devraient croître en moyenne de 80 millions de francs chaque année. Si toutefois aucun frein aux dépenses d'exploitation n'avait été mis en place, le déficit planifié se serait élevé à env. 500 millions de francs. La cause de la hausse des frais d'exploitation tient à l'augmentation considérable du nombre d'étudiants : entre 2004 et 2007, leur nombre devrait passer de 30 000 à 35 000 (+ 16 %) dans les filières d'études. Sans frein aux dépenses, cela aurait signifié une hausse de 283 millions de francs. Les moyens supplémentaires mis à la disposition des HES vont servir aussi au renforcement nécessaire de la recherche appliquée et du développement. L'introduction de la formation en deux cycles (bachelor et master) voulue par la Déclaration de Bologne va généré par ailleurs un surcoût de 34 millions de francs. Enfin, le financement de grands projets de construction budgétés pour l'heure à 348 millions de francs, sera à la charge des organes responsables des HES.
À propos des mesures prises dans le Masterplan, la Confédération et les cantons ont arrêté les priorités suivantes : premièrement assurer une formation de haut niveau et deuxièmement renforcer la recherche et le développement. Dans ce dernier domaine, malgré la précarité des finances, la volonté de consentir une hausse des dépenses de 168 millions de francs a prévalu. Afin d'atteindre ces objectifs, les partenaires ont décidé des trois mesures mentionnées ci-après :
- La mesure la plus importante - la fixation d'un taux de coûts standard - entend abaisser le coût moyen par place d'étudiant, sans pour autant diminuer la qualité de la formation dispensée. À cette fin, la Confédération et les cantons se sont entendus sur un taux de coûts standard par étudiant et par domaine d'études. Ce taux devrait servir de base au subventionnement par la Confédération et au financement par les cantons. L'équipement actuel des HES autorise un meilleur engagement des moyens à leur disposition. Parmi les mesures envisageables, relevons notamment l'implication plus grande du corps intermédiaire dans l'enseignement, une utilisation plus forte de l'infrastructure, la gestion de réseaux d'étudiants au lieu de classes fixes, l'élargissement de l'offre de filières d'études uniquement si cela n'a pas de conséquence sur le plan de l'infrastructure. Économies prévues : 276 millions de francs.
- La formation continue et les prestations devront à l'avenir être assurées sans subventionnement public (à l'heure actuelle, celui-ci est de l'ordre de 10 à 25 %) et aux prix du marché. Économies possibles : respectivement 53 et 72 millions de francs.
- Un alignement sur les taxes d'études moyennes pratiquées dans les universités impliquera, pour certaines HES, un léger rehaussement de leurs taxes. Économies escomptées : 26 millions de francs.
Renseignements :
Gabriela Fuchs, déléguée à la communication au Secrétariat général de la CDIP, tél. 031 309 51 11, e-mail : fuchs@edk.unibe.ch
Thomas Baumeler, Centre de préstations Hautes écoles spécialisées, OFFT, tél. 031 323 72 03, e-mail thomas.baumeler@bbt.admin.ch
Carmen Steimann Sager, Communication OFFT, tél. 031 322 58 84, e- mail carmen.steimann@bbt.admin.ch