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BUWAL: Centres commerciaux, marchés spécialisés et équipements de loisirs Rapprocher les installations à forte fréquentation des centres

Berne (ots)

Berne, le 7 novembre 2002
La planification et la construction de centres commerciaux, de 
marchés spécialisés et d'équipements de loisirs loin des 
agglomérations ne sont pas dues à la législation sur la protection 
de l'air, contrairement à ce que laissaient entendre deux motions 
transmises par le Parlement: telle est la conclusion d'un rapport 
conjoint de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du 
paysage (OFEFP) et de l'Office fédéral du développement territorial 
(ARE). A l'avenir, il faudra que les installations à forte 
fréquentation soient construites à proximité des centres et des 
nuds de communication, particulièrement adaptés du point de 
vue de l'aménagement du territoire. Pour ce faire, il faudra 
améliorer la coordination et l'adéquation entre les instruments de 
la protection de l'air et ceux de l'aménagement du territoire.
Ces dernières années, de grands centres commerciaux et marchés 
spécialisés ont été construits loin des agglomérations urbaines, 
provoquant une forte augmentation du trafic individuel et donc de la 
pollution atmosphérique. Les installations à forte fréquentation 
sont à l'origine de 10% des trajets du trafic motorisé individuel. 
Elles causent également une fragmentation des campagnes et 
requièrent la construction de routes supplémentaires. C'est 
pourquoi, du point de vue de la protection de l'environnement et de 
l'aménagement du territoire, il est problématique d'implanter ces 
installations loin des centres fortement peuplés. Elles devraient au 
contraire se situer à proximité des centres et des nuds de 
communication.
Selon deux motions transmises par le Parlement, si les installations 
à forte fréquentation se sont développées sur des sites 
périphériques, ce serait en grande partie à cause de la législation 
sur la protection de l'air. Les mesures de protection de l'air, qui 
visent une limitation du trafic motorisé (notamment par la réduction 
du nombre de places de stationnement), auraient incité les 
investisseurs à concrétiser leurs projets loin des centres. Les 
motions demandaient donc que, si cette contradiction entre les 
objectifs de l'aménagement du territoire et ceux de la protection de 
l'air devait être avérée, les prescriptions soient adaptées en 
conséquence.
Pas de modification de la législation sur la protection de l'air Le 
conflit en question n'apparaît que rarement dans la pratique, comme 
le montre le rapport "Installations à forte fréquentation: meilleure 
coordination entre protection de l'air et aménagement du territoire" 
de Rudolf Muggli, directeur de l'Association suisse pour 
l'aménagement national (ASPAN). L'Office fédéral de l'environnement, 
des forêts et du paysage (OFEFP) et l'Office fédéral du 
développement territorial (ARE) avaient demandé ce rapport suite au 
dépôt des deux motions. Selon ce rapport, les prescriptions sur la 
protection de l'air sont assez flexibles pour permettre aux cantons 
d'harmoniser leurs politiques en matière de protection de l'air avec 
le développement territorial souhaité. Ce sont quatre motifs d'un 
autre ordre qui ont justifié l'abandon de certains projets (cf. 
encadré). Pour toutes ces raisons, il n'est pas nécessaire de 
modifier la législation sur la protection de l'air.
Améliorer la coordination pour disposer des sites souhaités Il faut 
en revanche améliorer la coordination entre les instruments de la 
protection de l'air et ceux de l'aménagement du territoire, d'autant 
plus que le problème de l'insuffisance des capacités routières se 
pose comme l'obstacle numéro un à l'autorisation de centres 
commerciaux, de marchés spécialisés et d'équipements de loisirs dans 
les grandes agglomérations de Bâle, Berne, Genève, Lausanne, 
Lucerne, Saint-Gall et Zurich. A l'avenir, la tendance à un retour 
vers les grands centres urbains et vers des sites bien desservis par 
les transports publics va donc s'accentuer. Les constructions 
prévues dans le quartier de Berne-Brünnen constituent un exemple de 
coor-dination réussie. Le modèle bernois de pondération des trajets 
(cf. fiche d'information 2), profitant de la marge de manuvre 
donnée par la loi sur la protection de l'environnement, y permet la 
construction d'un centre commercial et d'équipements de loisirs aux 
portes de Berne. Dans le canton de Saint-Gall, le Plan directeur 
2002 prévoit un autre modèle qui, par des prin-cipes d'aménagement 
précis, contribue également à une meilleure coordination entre les 
objectifs de l'aménagement du territoire et ceux de la protection de 
l'air.
Recommandation pour l'exécution à l'intention des cantons
De tels modèles ne garantissent pas que toutes les demandes 
d'installations à forte fréquentation seront désormais acceptées, 
mais ils renforcent la sécurité du droit pour tous les acteurs. En 
effet, ils permettent de déterminer avec certitude, dès le début de 
la planification des projets, les exigences en matière de 
localisation. Ils devraient également réduire le risque 
d'oppositions et de recours, donc de retards. L'OFEFP et l'ARE vont 
maintenant élaborer une recommandation pour l'exécution qui aidera 
les cantons à améliorer la coordination entre la protection de l'air 
et l'aménagement du territoire
OFEFP  OFFICE FEDERAL DE L'ENVIRONNEMENT, DES FORETS 
ET DU PAYSAGE 
Service de presse
Renseignements
- M. Gérard Poffet, sous-directeur de l'OFEFP, tél. 031/324 78 60
- M. Pierre-Alain Rumley, directeur de l'ARE, tél. 031/322 40 51
- M. Rudolf Muggli, directeur de l'Association suisse pour 
l'aménagement national (ASPAN), tél. 031/380 76 76
Annexes
- Dossier de presse (fiches d'information)
- Exposés des personnes précitées
Publication
Le rapport de l'OFEFP et de l'ARE est paru sous le 
titre  "Installations à forte fréquentation: meilleure coordination 
entre protection de l'air et aménagement du territoire", Cahier de 
l'environnement n° 346 (en allemand et en français avec résumé en 
italien). Pour commander: OFEFP, Documentation, fax: 031 324 02 16, 
e-mail: mailto:docu@buwal.admin.ch; numéro de commande: SRU-346-F.
Internet
La publication peut également être téléchargée en format pdf: 
http://www.environnement-
suisse.ch/buwal/fr/medien/publikationen/index.html
http://www.developpement-territorial.admin.ch
Le droit sur la protection de l'air n'est pas un obstacle aux 
projets Ces dernières années, plusieurs projets d'installations à 
forte fréquentation à proximité de centres ont échoué. Ces échecs 
étaient rarement dus au droit sur la protection de l'air, mais à 
quatre causes majeures d'un autre ordre, que Rudolf Muggli présente 
dans son rapport en les illustrant par des exemples:
Insuffisance des capacités routières - Dans le Limmattal, entre 
Spreitenbach et Dietikon, les nuds de communication sont 
aujourd'hui à la limite de leurs capacités, même sans nouveaux 
centres commerciaux et marchés spécialisés. Pour éviter des 
problèmes, la société IKEA ne veut pas construire son prochain 
magasin dans une nouvelle zone à Dietikon, mais plutôt sur le site 
déjà existant de Spreitenbach. - Les problèmes de circulation autour 
de l'échangeur de Crissier (A1) ont poussé les communes de l'Ouest 
lausannois à convenir avec le canton d'un gel provisoire des 
autorisations pour les installations à forte fréquentation, afin de 
trouver une solution concertée.
Insuffisance de la desserte par les transports publics - Le projet 
de marché spécialisé et cinéma multiplexe d'Adliswil a été rejeté 
par le Tribunal administratif de Zurich et par le Tribunal fédéral 
parce que sa desserte par les transports publics était insuffisante. 
- Le Tribunal fédéral a invoqué les mêmes arguments pour un centre 
commercial prévu à Dietikon, considérant que la desserte par les 
transports publics était insuffisante.
Protection des centres-villes - Le Parlement de la commune de 
Wädenswil (ZH) a édicté des prescriptions de zone restrictives pour 
les centres commerciaux du secteur de Neubüel: ce secteur, proche de 
l'autoroute, est soumis à une limitation de 15 000 m2 de surface de 
vente. Seuls sont admis les magasins de vente qui proposent des 
biens encombrants comme les meubles ou les articles de jardin.
Aménagement du territoire - Le Conseil d'Etat lucernois a refusé une 
modification du plan directeur cantonal en vue de la construction 
d'un vaste parc de loisirs sur un terrain de la commune d'Inwil 
autrefois prévu pour une centrale nucléaire. Il a considéré ce site 
inadéquat à plusieurs égards pour un centre de loisirs de 85 000 m2 
destiné à accueillir jusqu'à 1,5 million de visiteurs par an: le 
surcroît de trafic aurait provoqué des engorgements et des bouchons 
remontant jusqu'à la voie d'accès à l'autoroute, de même qu'un 
trafic d'évitement par les communes voisines. Il a en outre constaté 
l'absence d'une desserte par les transports publics et d'une 
infrastructure pour l'élimination des déchets.

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