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BUWAL: Réduction des émissions de CO2 pour les carburants Pour atteindre les objectifs, quatre variantes en discussion

Berne (ots)

Berne, le 19 juin 2003
Les émissions de CO2 dues aux carburants ne pourront probablement 
pas être réduites de manière suffisante en dépit des efforts 
librement consentis. Quatre variantes ont donc été examinées pour 
combler les écarts par rapport aux objectifs fixés: une taxe sur le 
CO2 seule; un "centime en faveur du climat", une proposition de 
l'Union Pétrolière; et deux combinaisons taxe CO2 /"centime en 
faveur du climat". Les travaux ont été pilotés par un groupe de 
travail sous la conduite de l'OFEFP. Un rapport d'experts a été 
publié aujourd'hui. Le DETEC évaluera les résultats et en discutera 
avec les milieux intéressés, au cours des prochains mois. La loi sur 
le CO2 prévoit de réduire de 8 pour cent, par rapport à 1990, les 
émissions de CO2 dues aux carburants. Selon le bilan de Prognos 
publié en octobre 2002 ("Standortbestimmung CO2 -Gesetz"), tous les 
efforts librement consentis, en particulier dans le cadre de 
SuisseEnergie, ne pourront empêcher un déficit important dans la 
réalisation des objectifs fixés pour les carburants. Les efforts 
déployés jusqu'à présent ne suffisent pas encore et doivent donc 
être multipliés. Si les mesures librement consenties ou autres 
dispositions s'avèrent insuffisantes, le Conseil fédéral introduira 
la taxe sur le CO2 conformément à la loi. Les recettes de cette taxe 
doivent être intégralement redistribuées à la population et aux 
entreprises.
L'Union pétrolière a proposé un "centime en faveur du climat" 
prélevé par l'économie privée (environ 1 centime par litre de 
carburant). Les recettes, qui représenteraient quelque 70 millions 
de francs par an, permettraient d'une part d'acheter des certificats 
CO2 à l'étranger et d'autre part de financer en Suisse des mesures 
de réduction de CO2.
Cette proposition a été intégrée à la réflexion proposée par le 
DETEC. Sous la direction de l'OFEFP, une étude a été élaborée qui 
examine les quatre variantes qui permettraient de combler les 
déficits : - Taxe sur le CO2 seule (30 centimes / litre) - Centime 
en faveur du climat seul - Combinaison centime / taxe (10 centimes / 
litre) - Combinaison centime / taxe (20 centimes / litre).
Toutes ces variantes permettraient d'atteindre l'objectif de 
réduction du CO2 si le programme de SuisseEnergie peut être 
poursuivi. L'Union Pétrolière, les associations de transports, 
economiesuisse et l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) ont participé 
aux travaux.
L'étude de ces variantes constitue une base pour la mise en 
uvre de la loi sur le CO2. Le DETEC en discutera les résultats 
avec les milieux intéressés au cours des prochains mois. Il fera la 
synthèse de tous les travaux effectués à ce sujet et soumettra au 
Conseil fédéral des propositions sur la manière d'atteindre les 
objectifs. Le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger avait fait déjà 
savoir en février dernier qu'il fallait laisser aux mesures 
librement consenties le temps de faire leur effet et que, par 
conséquent, la taxe sur le CO2 ne serait pas introduite en 2004.
OFEFP  OFFICE FÉDÉRAL DE L'ENVIRONNEMENT, 
DES FORÊTS ET DU PAYSAGE
Service de presse
Renseignements
- M. Arthur Mohr, chef de la Division Economie et recherches, OFEFP, 
tél. 079 687 11 69
- M. Pascal Previdoli, chef de la Section Politique de l'énergie, 
OFEN, Tél. 079 763 87 07
Internet 
- Le rapport des experts est publié sous : http://www.climat-
suisse.ch  / NOUVELLES PUBLICATIONS

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