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Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft

Taxes d'incitation environnementales Deuxième redistribution à la population

Berne (ots)

Berne, le 10 octobre 2003
En 2004, la population se partagera à nouveau le produit des taxes 
environnementales : 90 millions de francs en tout seront versés, 
soit 12 francs par habitant. Ce montant provient en grande partie de 
la taxe prélevée sur les solvants dans le cadre de la lutte contre 
la formation d'ozone près du sol.
Pour la deuxième fois depuis l'introduction des taxes écologiques, 
les recettes perçues vont être redistribuées à la population. Près 
de 90 millions de francs ont été collectés en 2002, soit 12 francs 
par habitant. Cette somme provient en grande partie de la taxe 
environnementale sur les composés organiques volatils (COV), et pour 
le reste de celle sur l'huile de chauffage "extra-légère" (HEL). Les 
COV, présents surtout dans les solvants, les peintures, les vernis, 
les colles et les produits de nettoyage, contribuent au 
développement de fortes concentrations d'ozone durant l'été.
En 2003, les assurances-maladie ont redistribué 21 francs par 
personne, soit un montant plus élevé que celui de 2004, puisqu'il 
s'agissait de la perception des deux premières années (2000 et 
2001). Une somme de 90 à 120 millions de francs devrait à l'avenir 
être redistribuée chaque année à la population, soit 12 à 16 francs 
par personne, répartis sur les douze primes mensuelles.
Une enquête menée par l'OFEFP auprès des 90 assureurs a montré que 
le système de redistribution par les caisses-maladie a fait ses 
preuves. Les assureurs distribuent les recettes conformément à 
l'accord conclu entre l'OFEFP et santésuisse. Cette redistribution 
n'est pas une subvention aux primes d'assurance-maladie (cf. 
encadré).
OFEFP  OFFICE FÉDÉRAL DE L'ENVIRONNEMENT, 
DES FORÊTS ET DU PAYSAGE
Service de presse
Renseignements
- Christina Hürzeler, division Economie et recherche, OFEFP, 031 322 
93 29
Taxes environnementales : redistribution par les caisses-maladie La 
redistribution par les caisses-maladie est un moyen simple et 
transparent de faire parvenir à la population le revenu des taxes. 
La réussite du premier versement, effectué cette année à la 
satisfaction générale, l'a confirmé. En effet, les fichiers 
d'adresses dont disposent les caisses-maladie sont les mieux 
actualisés. De plus, il existe déjà une relation de paiements 
réguliers entre les caisses-maladie et leurs membres.
La taxe écologique est un instrument économique de protection de 
l'environnement. On augmente le prix de substances polluantes afin 
de diminuer leur attrait aux yeux des consommateurs potentiels. Les 
recettes ainsi générées ne sont pas reversées à la Confédération, 
mais retournent intégralement à la population. Cet instrument de 
politique environnementale peut également être utilisé dans d'autres 
domaines : une taxe incitative sur le CO2, par exemple, pourrait 
être introduite si elle s'avérait nécessaire pour atteindre les 
objectifs fixés en matière de protection du climat. Dans ce cas, les 
montants à redistribuer seraient nettement plus élevés.

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