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Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft

Parution du Programme forestier suisse (PFS) Nouvelle base pour la politique forestière suisse

Berne (ots)

Berne, le 26 janvier 2004
Le Programme forestier suisse (PFS) a été publié aujourd'hui. Il 
constitue la base de la nouvelle politique forestière et propose de 
nombreuses mesures. Certaines d'entre elles peuvent être mises en 
uvre immédiatement par l'OFEFP, d'autres nécessitent des 
modifications de la loi et seront examinées par le département au 
cours des prochains mois. D'ici à l'automne, le DETEC soumettra au 
Conseil fédéral le message pour la procédure de consultation. La 
politique forestière de la Confédération sera désormais axée sur 
deux priorités: des forêts protectrices stables et le maintien de la 
diversité biologique. La marge de manuvre de l'économie des 
forêts augmente, mais ce secteur doit aussi devenir plus efficace.
La société attend beaucoup des forêts. Elles doivent contribuer à la 
protection de l'environnement et à la diversité des espèces, offrir 
une eau propre, tout en restant un espace de détente attrayant pour 
ceux et celles, toujours plus nombreux, qui s'y rendent et continuer 
de fournir du bois bon marché. Or l'économie des forêts et du bois 
traverse une crise. L'exploitation des forêts n'est plus rentable. 
L'intérêt des propriétaires à entretenir leurs forêts diminue. Le 
danger que les forêts ne puissent plus fournir les prestations 
attendues est bien réel.
Le Programme forestier suisse (PFS) veut relever ces défis. Il a été 
élaboré sur mandat du conseiller fédéral Moritz Leuenberger et 
constitue la base de la nouvelle politique forestière de la 
Confédération jusqu'en 2015. Le PFS a été élaboré dans un processus 
participatif associant aux travaux tous les secteurs liés à la forêt 
(fiche 2).
Priorité aux forêts protectrices et à la diversité écologique Le PFS 
propose qu'à l'avenir, la Confédération ne subventionne plus que des 
prestations dans deux domaines: forêts protectrices et biodiversité. 
Selon ce programme, elle ne verserait plus d'indemnités pour la 
production de bois en forêt, mais soutiendrait l'économie privée, 
qui souhaite davantage de flexibilité (p. ex. surfaces maximales 
supérieures pour les coupes rases). Parallèlement, il s'agit 
d'accroître la production de bois pour quatre motifs: le bois 
constitue une matière première et une énergie renouvelables 
importantes, il permet de stocker du carbone, il apporte une valeur 
ajoutée dans le pays et offre 94 000 emplois.
A partir de ces réflexions, le PFS énumère douze objectifs. Cinq 
d'entre eux ont été déclarés prioritaires par le conseiller fédéral 
Leuenberger (fiche 1):
 - assurer à long terme la fonction protectrice des forêts
- maintenir et favoriser la biodiversité
- maintenir la qualité des sols et de l'eau potable
- renforcer la filière du bois
- améliorer la rentabilité des entreprises forestières
La mise en uvre débute immédiatement Le PFS propose 
différentes mesures pour atteindre ces objectifs. Certaines d'entre 
elles exigent des modifications de la loi, par exemple la fixation 
d'une norme écologique minimale pour la gestion des forêts ou la 
renonciation à la compensation en nature au profit de mesures de 
protection de la nature et du paysage, lors de défrichements dans 
des régions où l'aire forestière augmente. Le PFS offre une base 
idéale pour la révision partielle de la loi sur les forêts. Le 
message du Conseil fédéral sera préparé en automne 2004. Les débats 
au Parlement sont prévus pour 2005 et 2006.
D'autres mesures proposées par le PFS peuvent être mises en 
uvre immédiatement par l'OFEFP. Ce sont par exemple la 
délimitation de forêts protectrices selon des critères uniformes de 
la Confédération ou la fixation de critères pour la biodiversité.
Coûts inférieurs à ceux d'aujourd'hui Selon les estimations faites 
dans le PFS, le coût de la nouvelle politique forestière financée 
par la Confédération, les cantons, les communes et des tiers devrait 
s'élever à 2,7 milliards de francs jusqu'en 2015. Quelque 95 
millions seraient versés chaque année par l'OFEFP. C'est à peu près 
30 millions de francs de moins qu'actuellement, compte tenu du 
programme d'allégement budgétaire 2003.
OFEFP  OFFICE FÉDÉRAL DE L'ENVIRONNEMENT, 
DES FORÊTS ET DU PAYSAGE
Service de presse
Renseignements
- M. Philippe Roch, directeur de l'OFEFP, tél. 079 277 51 88
- M. Willy Geiger, sous-directeur de l'OFEFP, tél. 079 687 11 67
- M. Werner Schärer, directeur fédéral des forêts, OFEFP, tél. 031 
324 78 36
Annexe
- Fiche 1: Les cinq objectifs prioritaires du programme forestier
- Fiche 2: Relever les défis dans la transparence et avec la 
participation des milieux intéressés
Programme forestier suisse (PFS) (en allemand)
http://www.umwelt-schweiz.ch/wap
Les principales mesures proposées par le Programme forestier suisse 
- La Confédération définit des critères pour délimiter les forêts 
protectrices et favoriser la biodiversité. Elle procédera, en 
collaboration avec les cantons, à la délimitation des surfaces de 
forêts qui satisfont à ces critères. L'OFEFP a déjà commencé à 
mettre en uvre cette proposition. - Pour assurer à long terme 
la protection de l'écosystème forestier, la Confédération définit 
une norme écologique applicable aux surfaces gérées. Cette norme 
doit être inscrite dans la loi. - Pour favoriser la biodiversité, la 
Confédération délimite des réserves forestières et accorde une plus 
grande importance à la mise en réseau des habitats et au maintien 
des formes de gestion traditionnelles (p. ex. châtaigneraies et 
pâturages boisés). - Les effets des polluants atmosphériques sur les 
sols forestiers et l'eau potable sont encore mal connus. Il faut les 
étudier pour pouvoir garantir à long terme la qualité de l'eau. - La 
Confédération redéfinit sa politique de subventionnement (p. ex. 
pour les forêts protectrices et la biodiversité) en convenant des 
programmes avec les cantons (pour tenir compte de la réforme de la 
péréquation financière et de la répartition des tâches entre la 
Confédération et les cantons (RPT)). La Confédération se concentre 
sur ses responsabilités au niveau stratégique, les cantons 
obtiennent davantage de responsabilités au niveau opérationnel. - La 
Confédération soutient l'amélioration de la rentabilité des 
exploitations forestières et favorise l'esprit d'entreprise. Elle 
apporte à cette fin un soutien financier temporaire aux entreprises 
forestières pour leur permettre d'affronter les changements 
structurels et encourage les entreprises novatrices de l'économie 
des forêts et du bois par des crédits d'investissement. - La 
Confédération stimule la demande de bois et de produits en bois dans 
tous les champs d'application et contribue ainsi à améliorer la 
valeur ajoutée et le bilan du CO2 en Suisse. - La Confédération 
collabore avec d'autres secteurs (aménagement du territoire, 
agriculture, énergie) et favorise les partenariats avec l'économie 
et les marchés financiers à tous les échelons.

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