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Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft

Programme d'allégement 03 Réductions de personnel et abandon de tâches à l'OFEFP

Berne (ots)

Berne, le 14 avril 2004
Suppression de vingt postes, réduction du nombre de divisions et 
autres mesures organisationnelles, abandon de tâches concernant 
notamment les réservoirs et les grands prédateurs: c'est ainsi que 
l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage 
(OFEFP) va réaliser les objectifs que lui a fixés le Parlement dans 
le cadre du programme d'allégement 03. Le DETEC présentera au 
Conseil fédéral les modifications de lois et d'ordonnances 
nécessaires avant la pause estivale. Le Parlement avait lui-même 
réduit les fonds réservés aux domaines des forêts, des stations 
d'épuration, des installations de traitement des déchets ainsi que 
de la protection de la nature et du paysage.
Le budget de l'OFEFP sera réduit de quelque 104 millions de francs 
en 2006. Au cours des débats des sessions d'automne et d'hiver 2003 
sur le programme d'allégement 03, le Parlement s'est montré plus 
radical que le Conseil fédéral, qui ne voulait d'abord qu'une coupe 
de 90 millions. La décision du Parlement se traduit pour l'OFEFP par 
une réduction de 17 % de son enveloppe budgétaire. L'office est 
frappé plus rudement que le reste de l'administration, où les 
économies se situent autour de 6 % en moyenne. L'OFEFP ne disposera 
plus en 2006 que de 610 millions de francs, dont 130 millions 
figurent dans les comptes de passage et sont donc des ressources 
venant du Fonds pour les sites contaminés ou des taxes d'incitation, 
qui apparaissent dans le budget de l'OFEFP en tant que simples 
écritures comptables et sont redistribuées à la population ou aux 
cantons.
Renforcer l'aspect utile Dans certains domaines, les réductions 
décidées par le Parlement sont très concrètes: il s'agit des forêts 
(les moyens affectés aux forêts protectrices et plus encore aux 
forêts exploitables seront considérablement diminués en 2006), mais 
aussi des stations d'épuration, des installations de traitement des 
déchets et de la protection de la nature et du paysage (cf. 
encadré). Les moyens réduits disponibles pour les forêts seront 
affectés en priorité à l'entretien des forêts protectrices.
Le DETEC agit sur trois plans pour atteindre à l'OFEFP les autres 
objectifs de réduction décidés par le Parlement:
Suppression de postes. 20 postes à plein temps sur 270 seront 
supprimés d'ici à fin 2005, ce qui représente plus de 7 % de ces 
postes. La décision du Parlement se traduira en 2006 par une coupe 
d'un million de francs environ en sus de celles déjà prévues par le 
Conseil fédéral. Ce qui équivaut à des économies de quelque 2,3 
millions de francs au total et représente près de 7 % du budget que 
l'OFEFP affecte au personnel. Réorganisation. L'OFEFP réduit le 
nombre de ses divisions et concentre ses forces en simplifiant sa 
structure. - Les deux divisions de la Direction fédérale des forêts 
sont regroupées en une seule, tout comme les divisions Nature et 
Paysage. On passe ainsi de quatre divisions à deux et le nombre de 
sections est réduit. - Les actuelles sections "Faune sauvage" à la 
Direction des forêts, "Pêche" à la division Protection des eaux et 
pêche et "Espèces et protection des biotopes" à la division Nature 
sont regroupées dans une division Gestion des espèces, ce qui permet 
de tenir mieux compte non seulement de la protection mais aussi de 
l'utilisation des espèces, comme requis par le Parlement lors des 
débats sur le programme d'allégement. En ce qui concerne les grands 
prédateurs, l'OFEFP concentre davantage ses efforts sur la 
protection des troupeaux et stoppe l'élaboration des bases destinées 
à la gestion des prédateurs (cf. encadré). En fin de compte, l'OFEFP 
ne comprendra plus que 13 divisions au lieu des 14 actuelles.
Abandon de tâches. En dépit des mesures organisationnelles, la 
suppression de postes implique aussi l'abandon de plusieurs 
activités. Le DETEC propose par exemple que l'OFEFP renonce 
complètement aux activités relatives aux réservoirs (cf. encadré). 
L'abandon de tâches nécessitera des modifications de lois et 
d'ordonnances. M. Moritz Leuenberger, le chef du DETEC, présentera 
ces modifications au Conseil fédéral avant la pause estivale. Pour 
les modifications de lois, la décision définitive appartiendra au 
Parlement.
OFEFP  OFFICE FÉDÉRAL DE L'ENVIRONNEMENT, 
DES FORÊTS ET DU PAYSAGE
Service de presse
Renseignements
- M. Hans-Rudolf Dörig, suppléant du Secrétaire général du DETEC, 
031 322 55 07
- M. Philippe Roch, directeur de l'OFEFP, 079 277 51 88
- Mme Christine Hofmann, cheffe de la division Coordination et 
ressources de l'OFEFP, 031 322 93 02
Annexes - Organigrammes de l'OFEFP: version actuelle et nouvelle 
version, qui doit encore être approuvée par le DETEC (en allemand) - 
Tableau présentant le programme d'allégement 03 avec les rubriques 
faisant l'objet de réductions selon le Conseil fédéral et selon le 
Parlement (en allemand) - Cinq graphiques présentant les ressources 
fédérales affectées aux forêts: aperçu général et trois rubriques 
principalement concernées (en allemand) Réductions de subventions et 
abandon de tâches: un aperçu Décisions directes du Parlement: - 
Forêts: Les subventions accordées pour les forêts protectrices et la 
protection contre les catastrophes naturelles seront réduites de 12 
millions de francs en 2006: sur les 120 millions de francs prévus 
initialement par le plan financier, le Parlement a approuvé 108 
millions, soit 8 millions de plus que ce que le Conseil fédéral 
avait proposé dans le cadre du programme d'allégement 03. A titre de 
comparaison, en 2004, ce sont 106 millions de francs qui sont 
consacrés aux forêts protectrices et à la protection contre les 
catastrophes naturelles. Les mesures d'économie touchent 
essentiellement les forêts exploitables, qui ne bénéficieront que de 
27 millions de francs en 2006, au lieu des 57 millions initialement 
prévus. A titre de comparaison, le budget de l'OFEFP réserve cette 
année 45 millions à ces forêts. Comme le prévoit le Programme 
forestier suisse (PFS), les moyens seront donc concentrés sur les 
forêts protectrices et, dans les forêts exploitables, sur les soins 
aux jeunes peuplements et sur les mesures de protection de la 
diversité biologique. Le PFS constitue la base de la nouvelle 
politique forestière de la Suisse et prévoit que la Confédération 
concentre ses moyens sur les prestations forestières d'intérêt 
public. - Stations d'épuration et installations de traitement des 
déchets: En 2006, les subventions seront inférieures de 39 millions 
de francs à ce qui était prévu, ce qui réduira les moyens 
disponibles pour la construction de stations d'épuration et 
d'installations de traitement des déchets. - Débits résiduels: Les 
moyens affectés à l'assainissement des débits résiduels sont aussi 
réduits (de 7 millions de francs). Parallèlement, les délais légaux 
d'assainissement prévus pour les cantons sont prolongés. - Nature et 
paysage: Les moyens disponibles pour ce domaine sont réduits de 4,5 
millions de francs. Il faut réduire en conséquence les subventions 
accordées pour l'entretien des zones protégées.
Abandon de tâches (mise en uvre des économies non précisées 
par le Parlement; certaines mesures doivent encore être approuvées 
par le Conseil fédéral et par le Parlement): - Réservoirs: L'OFEFP 
supprime toute activité dans ce domaine. La Confédération n'exercera 
plus de haute surveillance sur les réservoirs à mazout. Seuls les 
réservoirs proches de nappes d'eaux souterraines exploitables 
devront être autorisés par les cantons. La Confédération renonce 
également à l'expertise-type des parties de réservoirs. La 
responsabilité reviendra désormais aux fabricants et aux détenteurs 
de réservoirs. - Protection des espèces: Le programme concernant les 
grands prédateurs est réduit. L'OFEFP se concentre sur la protection 
des troupeaux et stoppe l'élaboration des bases destinées à la 
gestion des prédateurs. Réduction des dépenses: environ 1 million de 
francs. - Installations de combustion: Les brûleurs et les 
chaudières ne seront plus homologués sur la base d'une 
expertise-type réalisée à l'échelon fédéral, mais sur la base des 
exigences européennes. - Protection de la nature et du paysage: Dans 
les domaines des sites marécageux, des biotopes et des surfaces de 
compensation écologique, l'office réduit le suivi de la mise en 
uvre de la législation par les cantons et d'autres 
partenaires. La protection des géotopes est totalement abandonnée. - 
Affaires internationales: La coopération internationale est 
considérablement réduite, notamment dans les domaines de la 
diversité biologique et des indicateurs paysagers. Le poste 
correspondant (protection de la nature et du paysage) est supprimé. 
Les travaux liés aux secrétariats des conventions environnementales 
à Genève sont restreints. Réduction des dépenses: 1 million de 
francs. - Éducation à l'environnement: L'OFEFP n'apportera plus de 
soutien direct aux projets scolaires. Il restreint la collaboration 
internationale et l'information du public en matière d'éducation à 
l'environnement. - Divers: L'OFEFP réduit ses activités dans les 
domaines de l'observation du bruit et du rayonnement non ionisant, 
de la recherche environnementale ainsi que des conseils et des 
relations publiques. Réduction des dépenses: plus de 7 millions de 
francs.

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