Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
Berne, le 26 avril 2004 Politique forestière: échange d'expériences entre la Suisse et l'Indonésie La décentralisation a besoin de règles claires
Berne (ots)
Après les coupes rases qu'elles ont subies il y a 150 ans, les forêts suisses ont été reconstituées, grâce notamment à une collaboration qui répond aux principes du fédéralisme, combinée avec une réglementation stricte au niveau fédéral. Ce modèle suscite un grand intérêt sur le plan international car il pourrait permettre la conservation de forêts menacées, sous les Tropiques et dans d'autres zones climatiques. 170 participants provenant de plus de 50 pays prennent part à un atelier organisé par la Suisse et l'Indonésie qui aura lieu du 27 au 30 avril 2004 à Interlaken.
Sous les Tropiques, la surface de forêts qui disparaît chaque jour correspond à 25 000 terrains de football. Ce phénomène s'explique en grande partie par les conditions de propriété et par l'organisation des Etats: les gouvernements des provinces ou les gouvernements centraux sont propriétaires de 77% environ de l'aire forestière mondiale, bien que ces forêts soient souvent exploitées depuis longtemps par des collectivités locales. Lorsque la population locale peut prendre part aux décisions et que l'exploitation des forêts lui assure un revenu, elle est en règle générale plus motivée pour gérer et conserver avec soin cette ressource. C'est pourquoi, ces dernières années, on observe une tendance à la décentralisation dans des douzaines de pays.
Un cas de décentralisation récente: les problèmes rencontrés par l'Indonésie Les pays qui décentralisent leur organisation rencontrent tous des problèmes comparables, qu'il s'agisse de la Suisse du XIXe siècle (voir fiche 1) ou de l'Indonésie d'aujourd'hui avec ses forêts tropicales.
- La destruction des forêts à l'origine de la décentralisation. En 2001, l'Indonésie a entamé une décentralisation rapide du pouvoir, qu'elle a délégué aux régions avec une préparation minime. Ce processus a été déclenché par la destruction massive des forêts, provoquée par le régime centralisateur de Suharto. - Pression persistante sur les forêts. Chaque année, quelque 60 millions de mètres cubes de bois (soit 13 fois la production de bois en Suisse) sont encore abattus sans l'autorisation des autorités. En même temps, deux millions d'hectares de forêts naturelles disparaissent pour faire place à des plantations, des palmeraies produisant de l'huile ou d'autres produits agricoles. - Insécurité du droit. Les organisations internationales et les pays donateurs expliquent cette situation par une législation trop imprécise en matière de décentralisation et par la forte insécurité du droit qui en découle. Comme l'industrie de transformation du bois mise sur pied durant le règne de Suharto a besoin de grandes quantités de matière première, les coupes de bois illégales se multiplient.
Sécurité du droit et participation des populations concernées Pour que les forêts soient gérées de manière durable et que la décentralisation porte ses fruits, les conditions suivantes doivent être remplies: - Droits de propriété et de jouissance. Il faut des gardes-fous dans la législation nationale, qui règlent de manière claire les droits de propriété et de jouissance concernant les forêts et permettent de les imposer (de préférence à l'intention des propriétaires locaux de forêts publiques). Ces mesures assurent la sécurité du droit indispensable pour que la population locale puisse, au niveau des communes, gérer les forêts de manière durable. L'insécurité du droit entraîne le pillage du bois et la disparition des forêts. - Participation et responsabilité de la population et des autorités locales. Si les responsabilités sont clairement réglées et que population locale a le droit d'être entendue, celle-ci a un intérêt à gérer et à conserver les ressources de la région. Il en va de même pour les autorités locales. - Le service forestier, un intermédiaire. La décentralisation attribue un rôle particulier aux services forestiers (qui sont en Suisse des services cantonaux): ils veillent à l'application du droit national et local et conseillent la population locale afin qu'elle gère les forêts de manière optimale.
L'atelier d'Interlaken: un lieu d'échanges L'atelier qui a lieu du 27 au 30 avril à Interlaken permet à la Suisse et à ses pays partenaires tels que l'Indonésie, le Brésil, le Ghana, la Fédération de Russie et le Canada (qui totalisent plus de 70% de l'aire forestière mondiale) d'étudier le rôle de la décentralisation dans la conservation des forêts. Les pays qui ont entamé ce processus pourront échanger des expériences et discuter des questions délicates qui se posent lorsque la responsabilité passe d'un Etat centralisé à un organe local. Le fait que cette discussion soit possible représente un grand progrès et un succès important du Forum des Nations Unies sur les forêts (voir fiche 3).
L'organisation suisse pour le développement et la coopération Intercooperation et le canton de Berne participent à l'organisation de l'atelier, aux côtés de l'OFEFP et de la Direction du développement et de la coopération (DDC). Quatre excursions dans l'Oberland bernois et dans l'Emmental permettent à la Suisse de montrer comment fonctionne, aux différents niveaux, la collaboration avec les propriétaires de forêts publiques et privées (voir encadré).
OFEFP OFFICE FÉDÉRAL DE L'ENVIRONNEMENT, DES FORÊTS ET DU PAYSAGE Service de presse Renseignements - M. Philippe Roch, directeur de l'OFEFP, tél. 079 277 51 88 - M. Christian Küchli, chef du secteur Forêts et changement social, OFEFP, tél. 079 777 67 83 Annexes - Fiche 1: Les expériences de la Suisse - Fiche 2: Les activités de la DDC en relation avec la forêt - Fiche 3: Une plate-forme mondiale pour la politique forestière internationale Internet - http://www.environnement-suisse.ch/interlaken - http://www.intercooperation.ch/news2.php?id=88 - http://www.cifor.cgiar.org/int/_ref/events/swiss/index.htm
Quatre exemples concrets dans l'Oberland bernois et dans l'Emmental Mercredi 28 avril 2004, les participants à l'atelier d'Interlaken découvriront quatre exemples concrets du modèle de décentralisation suisse. Les excursions suivantes sont au programme: - Emmental: les conditions d'une gestion durable des forêts privées, départ du Casino-Kursaal d'Interlaken à 7h45. - Torrents de la région de Brienz: la collaboration entre la Confédération et les cantons dans le domaine des forêts protectrices, départ du Casino-Kursaal d'Interlaken à 8 heures. - Boltigen: l'interface canton/propriétaires de forêts publiques, départ du Casino-Kursaal d'Interlaken à 8 heures. - Kleiner Rugen - Mürren - Isenfluh: la collaboration fédéraliste au fil des temps, départ du Casino-Kursaal à 8 heures. Les journalistes peuvent aussi prendre part aux excursions. Une inscription est toutefois obligatoire. Les journalistes intéressés sont priés de prendre contact avec M. Adrian Aeschlimann, responsable de l'information à l'OFEFP, tél. 079 277 51 83.