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DETEC - Conférence sur le climat à Montréal: l’avenir de la politique climatique mondiale au centre des discussions

Berne (ots)

Du 28 novembre au 9 décembre se tiendront
conjointement à Montréal la 11ème conférence des Parties à la 
convention sur le climat et la 1ère réunion des Parties au Protocole 
de Kyoto. Parallèlement à la poursuite de la mise en œuvre du 
protocole, la politique climatique mondiale après 2012 sera au 
centre des discussions. La délégation suisse, conduite par Bruno 
Oberle, directeur de l’OFEFP, soutiendra l’idée d’un régime incluant 
les Etats-Unis et les grands émetteurs des pays émergents.
D’ici 2015, les pays en développement émettront autant de gaz à 
effet de serre que les pays industrialisés. Les efforts des seuls 
pays industrialisés ne suffiront donc pas à stabiliser le 
réchauffement climatique à un niveau qui n’est pas dangereux pour 
l’être humain. Lors des discussions sur l’après 2012 qui s’ouvriront 
à Montréal, la délégation suisse plaidera pour un élargissement des 
obligations à un maximum de pays. Tous les grands émetteurs, non 
seulement des pays industrialisés mais encore des pays émergents, 
doivent contribuer aux futurs efforts de réduction des émissions. La 
délégation suisse sera conduite par Bruno Oberle, directeur de 
l’OFEFP. Pour la durée de la conférence, le Conseil fédéral lui a 
attribué le titre de secrétaire d’Etat.
Autre point important de la conférence: l’adoption dans le cadre de 
la convention d’un programme de travail sur les mesures d’adaptation 
aux changements climatiques. Ce programme doit servir à évaluer les 
impacts possibles du réchauffement sur les sociétés, à identifier 
les vulnérabilités des pays et élaborer des réponses adéquates. Ce 
programme de travail intéresse tous les pays. Les inondations du 
mois d’août en Suisse et les ouragans tropicaux qui ont touché les 
Etats-Unis, le Mexique et Cuba par exemple ont montré la 
vulnérabilité de l’environnement et de la société aux événements 
extrêmes.
Dans le cadre du Protocole de Kyoto, seront notamment adoptées des 
modalités à suivre en cas de non-respect des obligations et pour 
contrôler les projets mis sur pied dans le cadre du « mécanisme de 
mise en œuvre conjointe ». Ce mécanisme de flexibilité permet qu’un 
pays industrialisé finance un projet de réduction des émissions dans 
un autre pays industrialisé en échange de certificats d’émission. 
Ces dispositions importantes pour la mise en œuvre du protocole ont 
été élaborées en 2001 et 2003 lors des septième et neuvième 
conférences sur le climat.
Les projets développés grâce au « mécanisme pour un développement 
propre » sont plus avancés. Par ce mécanisme, un pays industrialisé 
peut financer un projet de réduction des émissions dans un pays en 
développement en échange de certificats d’émission. Les premières 
réalisations générant des certificats d’émission seront présentées 
lors de la conférence. 300 projets devraient être approuvés l’année 
prochaine.
Rapport sur la politique climatique suisse remis à la convention La 
délégation suisse remettra également à la convention sa 4ème 
communication nationale sur la mise en œuvre de la convention dans 
notre pays. Ce document présente la politique climatique suisse: 
état actuel et évolution des émissions de gaz à effet de serre, 
stratégies et mesures pour réduire les émissions, effets attendus du 
réchauffement et mesures de contrôle, soutien apporté aux pays en 
développement, état de la recherche et de l’information au public 
(voir Encadré: Politique climatique : le point en Suisse). Taxe sur 
le CO2 soumise au Parlement En Suisse, l’objectif de réduction fixé 
par le Protocole de Kyoto va principalement être atteint avec la loi 
sur le CO2. Celle-ci exige que, d’ici à 2010, les émissions de CO2 
dues aux agents fossiles soient réduites de 10 % par rapport à 1990. 
Comme les projections montrent que les mesures de réduction mises en 
œuvre et planifiées ne suffiront pas à remplir l’objectif, le 
Conseil fédéral a adopté une taxe de 35 francs par tonne de CO2 sur 
les combustibles. Ce montant doit être approuvé par le Parlement. La 
taxe sur le CO2, qui doit permettre de réduire les émissions de ce 
secteur de 0,7 million de tonnes jusqu’en 2010, est actuellement 
examinée par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du 
territoire et de l'énergie (CEATE) du Conseil national. Dans le 
secteur des carburants, le Conseil fédéral a approuvé, à titre 
d’essai jusqu’en 2007, la mise en place d’un centime climatique 
perçu par la branche pétrolière sur l’essence et le diesel. Cette 
mesure a été introduite le 1er octobre dernier. Elle doit générer 
une réduction des émissions de 1,8 million de tonnes de CO2 par 
année d’ici à 2010, notamment par l’achat de certificats d’émission 
à l’étranger.
Berne, le 23 novembre 2005
ETEC         Département fédéral de l’Environnement,
des Transports, de l’Energie et de la Communication
Service de presse
Renseignements: 
Service de presse de l’OFEFP, 031 322 90 00
Contacts avec la délégation suisse durant la COP 11 et la 
MOP1                               (Montréal, du 28 novembre au 9 
décembre 2005)
•	M. José Romero. Il sera présent du 28 novembre au 10 
décembre, 
portable 079 251 90 69 (Attention : décalage horaire de - 5 heures!)
•	Mme Elisabeth Maret, chargée de l’information, OFEFP, tél. 
031 323 28 69
Politique climatique: le point en Suisse
La 4ème communication nationale de la Suisse à la Convention-cadre 
des Nations-Unies sur les changements climatiques constitue un 
document de référence détaillé présentant les activités menées par 
la Suisse pour tenir les engagements découlant de la Convention et 
du Protocole de Kyoto. Huit offices fédéraux ont participé à 
l’élaboration du rapport. Le rapport révèle que: • depuis 1970, le 
réchauffement décennal en Suisse est trois fois plus élevé que la 
moyenne mondiale. Au cours du XXe siècle, les précipitations ont 
augmenté en hiver de 20 à 30 % dans le nord et l’ouest du pays mais 
diminué d’autant dans le sud. Durant la même période, la fréquence 
des précipitations journalières intenses s’est accrue de 20 à 80 % 
dans la plupart des stations du nord des Alpes. Au cours des 30 
dernières années, deux tiers de toutes les communes suisses ont subi 
des inondations qui ont occasionné un coût total de 8 milliards de 
francs; • la Suisse a beaucoup entrepris ces dernières années, 
notamment en relation avec la loi sur le CO2, pour réduire ses 
émissions de gaz à effet de serre. Sans ces efforts, les émissions 
de CO2 seraient aujourd’hui supérieures de 7% au moins. L’objectif 
de réduction de la Suisse selon le Protocole de Kyoto est de 48,25 
tonnes d’équivalents CO2 par année en moyenne pour la première 
période d’engagement (2008-2012), ce qui correspond à une réduction 
de 8 % par rapport à 1990 (total des équivalents CO2 en 1990: 52,45 
millions t); • d’autres efforts devront être déployés pour atteindre 
l’objectif de réduction du Protocole de Kyoto. Sans mesures 
supplémentaires, les émissions de gaz à effet de serre atteindront, 
selon les prévisions, 50,8 millions de tonnes pour les années 2008 à 
2012. La différence se monte donc à 2,5 millions de tonnes. C’est 
pourquoi le Conseil fédéral a pris, en mars 2005, une décision de 
principe concernant l’adoption de mesures supplémentaires. Selon le 
scénario tenant compte des effets des mesures décidées et des 
mesures prévues (taxe sur le CO2 appliquée aux carburants, centime 
climatique, encouragement des carburants alternatifs), l’objectif de 
Kyoto pourra toutefois être atteint.
Les rapports qui doivent être rédigés conformément à des critères 
uniformes et remis tous les quatre ans environ constituent un 
instrument permettant à la Convention sur les changements 
climatiques de contrôler l’évolution de la mise en œuvre des 
engagements pris par les différents pays, de faire une synthèse des 
activités menées par les pays industrialisés et d’identifier les 
mesures particulièrement efficaces ou prometteuses. Les rapports 
nationaux font l’objet d’un examen approfondi. Une équipe d’experts 
de l’ONU séjournera en Suisse pendant une semaine, probablement au 
cours du second semestre 2006, avant d’élaborer le rapport d’examen.
La 4ème communication nationale a été rédigée en anglais (237 
pages). Elle peut être téléchargée sur le site: www.environnement- 
suisse.ch/climat > publications.
Un résumé analytique en français (34 pages) est publié sur la 
page :                      http://www.umwelt-
schweiz.ch/imperia/md/content/oekonomie/klima/politik/nc4-f.pdf
Renseignements: Markus Nauser, section Économie et climat, OFEFP, 
031 324 42 80

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