Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
DETEC - Conférence sur le climat à Montréal: lavenir de la politique climatique mondiale au centre des discussions
Berne (ots)
Du 28 novembre au 9 décembre se tiendront conjointement à Montréal la 11ème conférence des Parties à la convention sur le climat et la 1ère réunion des Parties au Protocole de Kyoto. Parallèlement à la poursuite de la mise en uvre du protocole, la politique climatique mondiale après 2012 sera au centre des discussions. La délégation suisse, conduite par Bruno Oberle, directeur de lOFEFP, soutiendra lidée dun régime incluant les Etats-Unis et les grands émetteurs des pays émergents.
Dici 2015, les pays en développement émettront autant de gaz à effet de serre que les pays industrialisés. Les efforts des seuls pays industrialisés ne suffiront donc pas à stabiliser le réchauffement climatique à un niveau qui nest pas dangereux pour lêtre humain. Lors des discussions sur laprès 2012 qui souvriront à Montréal, la délégation suisse plaidera pour un élargissement des obligations à un maximum de pays. Tous les grands émetteurs, non seulement des pays industrialisés mais encore des pays émergents, doivent contribuer aux futurs efforts de réduction des émissions. La délégation suisse sera conduite par Bruno Oberle, directeur de lOFEFP. Pour la durée de la conférence, le Conseil fédéral lui a attribué le titre de secrétaire dEtat.
Autre point important de la conférence: ladoption dans le cadre de la convention dun programme de travail sur les mesures dadaptation aux changements climatiques. Ce programme doit servir à évaluer les impacts possibles du réchauffement sur les sociétés, à identifier les vulnérabilités des pays et élaborer des réponses adéquates. Ce programme de travail intéresse tous les pays. Les inondations du mois daoût en Suisse et les ouragans tropicaux qui ont touché les Etats-Unis, le Mexique et Cuba par exemple ont montré la vulnérabilité de lenvironnement et de la société aux événements extrêmes.
Dans le cadre du Protocole de Kyoto, seront notamment adoptées des modalités à suivre en cas de non-respect des obligations et pour contrôler les projets mis sur pied dans le cadre du « mécanisme de mise en uvre conjointe ». Ce mécanisme de flexibilité permet quun pays industrialisé finance un projet de réduction des émissions dans un autre pays industrialisé en échange de certificats démission. Ces dispositions importantes pour la mise en uvre du protocole ont été élaborées en 2001 et 2003 lors des septième et neuvième conférences sur le climat.
Les projets développés grâce au « mécanisme pour un développement propre » sont plus avancés. Par ce mécanisme, un pays industrialisé peut financer un projet de réduction des émissions dans un pays en développement en échange de certificats démission. Les premières réalisations générant des certificats démission seront présentées lors de la conférence. 300 projets devraient être approuvés lannée prochaine.
Rapport sur la politique climatique suisse remis à la convention La délégation suisse remettra également à la convention sa 4ème communication nationale sur la mise en uvre de la convention dans notre pays. Ce document présente la politique climatique suisse: état actuel et évolution des émissions de gaz à effet de serre, stratégies et mesures pour réduire les émissions, effets attendus du réchauffement et mesures de contrôle, soutien apporté aux pays en développement, état de la recherche et de linformation au public (voir Encadré: Politique climatique : le point en Suisse). Taxe sur le CO2 soumise au Parlement En Suisse, lobjectif de réduction fixé par le Protocole de Kyoto va principalement être atteint avec la loi sur le CO2. Celle-ci exige que, dici à 2010, les émissions de CO2 dues aux agents fossiles soient réduites de 10 % par rapport à 1990. Comme les projections montrent que les mesures de réduction mises en uvre et planifiées ne suffiront pas à remplir lobjectif, le Conseil fédéral a adopté une taxe de 35 francs par tonne de CO2 sur les combustibles. Ce montant doit être approuvé par le Parlement. La taxe sur le CO2, qui doit permettre de réduire les émissions de ce secteur de 0,7 million de tonnes jusquen 2010, est actuellement examinée par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE) du Conseil national. Dans le secteur des carburants, le Conseil fédéral a approuvé, à titre dessai jusquen 2007, la mise en place dun centime climatique perçu par la branche pétrolière sur lessence et le diesel. Cette mesure a été introduite le 1er octobre dernier. Elle doit générer une réduction des émissions de 1,8 million de tonnes de CO2 par année dici à 2010, notamment par lachat de certificats démission à létranger.
Berne, le 23 novembre 2005
ETEC Département fédéral de lEnvironnement, des Transports, de lEnergie et de la Communication Service de presse
Renseignements: Service de presse de lOFEFP, 031 322 90 00
Contacts avec la délégation suisse durant la COP 11 et la MOP1 (Montréal, du 28 novembre au 9 décembre 2005) M. José Romero. Il sera présent du 28 novembre au 10 décembre, portable 079 251 90 69 (Attention : décalage horaire de - 5 heures!) Mme Elisabeth Maret, chargée de linformation, OFEFP, tél. 031 323 28 69
Politique climatique: le point en Suisse
La 4ème communication nationale de la Suisse à la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques constitue un document de référence détaillé présentant les activités menées par la Suisse pour tenir les engagements découlant de la Convention et du Protocole de Kyoto. Huit offices fédéraux ont participé à lélaboration du rapport. Le rapport révèle que: depuis 1970, le réchauffement décennal en Suisse est trois fois plus élevé que la moyenne mondiale. Au cours du XXe siècle, les précipitations ont augmenté en hiver de 20 à 30 % dans le nord et louest du pays mais diminué dautant dans le sud. Durant la même période, la fréquence des précipitations journalières intenses sest accrue de 20 à 80 % dans la plupart des stations du nord des Alpes. Au cours des 30 dernières années, deux tiers de toutes les communes suisses ont subi des inondations qui ont occasionné un coût total de 8 milliards de francs; la Suisse a beaucoup entrepris ces dernières années, notamment en relation avec la loi sur le CO2, pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Sans ces efforts, les émissions de CO2 seraient aujourdhui supérieures de 7% au moins. Lobjectif de réduction de la Suisse selon le Protocole de Kyoto est de 48,25 tonnes déquivalents CO2 par année en moyenne pour la première période dengagement (2008-2012), ce qui correspond à une réduction de 8 % par rapport à 1990 (total des équivalents CO2 en 1990: 52,45 millions t); dautres efforts devront être déployés pour atteindre lobjectif de réduction du Protocole de Kyoto. Sans mesures supplémentaires, les émissions de gaz à effet de serre atteindront, selon les prévisions, 50,8 millions de tonnes pour les années 2008 à 2012. La différence se monte donc à 2,5 millions de tonnes. Cest pourquoi le Conseil fédéral a pris, en mars 2005, une décision de principe concernant ladoption de mesures supplémentaires. Selon le scénario tenant compte des effets des mesures décidées et des mesures prévues (taxe sur le CO2 appliquée aux carburants, centime climatique, encouragement des carburants alternatifs), lobjectif de Kyoto pourra toutefois être atteint.
Les rapports qui doivent être rédigés conformément à des critères uniformes et remis tous les quatre ans environ constituent un instrument permettant à la Convention sur les changements climatiques de contrôler lévolution de la mise en uvre des engagements pris par les différents pays, de faire une synthèse des activités menées par les pays industrialisés et didentifier les mesures particulièrement efficaces ou prometteuses. Les rapports nationaux font lobjet dun examen approfondi. Une équipe dexperts de lONU séjournera en Suisse pendant une semaine, probablement au cours du second semestre 2006, avant délaborer le rapport dexamen.
La 4ème communication nationale a été rédigée en anglais (237 pages). Elle peut être téléchargée sur le site: www.environnement- suisse.ch/climat > publications.
Un résumé analytique en français (34 pages) est publié sur la page : http://www.umwelt- schweiz.ch/imperia/md/content/oekonomie/klima/politik/nc4-f.pdf
Renseignements: Markus Nauser, section Économie et climat, OFEFP, 031 324 42 80