09.09.2004 – 16:00

Bundesamt für Gesundheit

BAG: Assurance obligatoire des soins: Les assurances-maladie disposent de meilleures réserves

(ots)
 Les résultats d'exploitation des 93 compagnies d'assurance 
sont hétérogènes pour l'exercice 2003. Par rapport à 2002, le volume 
des primes a augmenté de 9,5 % pour atteindre 16,8 milliards de 
francs. Selon les informations communiquées lors d’un point de 
presse avec l’Office fédéral de la santé publique, les réserves 
constituées par les assureurs ont passé de 12,8 % à 14,2 %.

Le relevé effectué par l'OFSP montre que les assurances dont le taux 
de réserve était insuffisant, voire négatif, ont amélioré leur 
situation depuis l'an dernier. En effet, au moins 20 % des primes 
dues, ou 15 % pour les assurances comptant plus de 250 000 inscrits, 
devraient être consacrés à la constitution de réserves. En 2002, la 
proportion totale attribuée aux réserves des assureurs atteignait 
12,8 %, soit 1,966 milliards de francs. Elle a passé à 14,2 %, soit 
à 2,394, milliards en 2003. Les tarifs de primes approuvés pour 2003 
ont largement contribué à ces progrès. Certains assureurs ont obtenu 
des résultats positifs en assortissant la condition liée à la 
constitution de réserves à des mesures d’assainissement, telles que 
l’allégement de leurs structures administratives, qui se répercutent 
également sur les réserves.

Les frais administratifs et les amortissements sont restés 
pratiquement stables depuis l’exercice précédent : en 2003, ils se 
chiffraient à 129 francs par personne, contre 126 en 2002. 
L’augmentation des coûts de l’assurance-maladie obligatoire, entre 5 
et 6 %, prévue pour 2004, s’est confirmée. Par conséquent, l'année 
devrait s'achever sans surprise notable.

Nouvelle réglementation des franchises De nouveaux montants pour les 
franchises à options seront introduits début 2005. Le Conseil 
fédéral a fixé les franchises pour les adultes à 500, 1000, 1500, 
2000 ou 2500 francs et celles des enfants à 100, 200, 300, 400, 500 
ou 600 francs. Les compagnies d'assurances ne sont cependant plus 
tenues de proposer tous ces paliers.

Afin, toutefois, que le segment des assurés jeunes et en bonne santé 
qui optent pour des franchises plus élevées participent également 
aux frais occasionnés par les autres affiliés, le Conseil fédéral a 
fixé une prime minimale correspondant à 50 % de la prime ordinaire. 
De plus, le rabais reste plafonné à 80 % du risque supplémentaire 
pris en charge.

Documentation complémentaire sur 
www.bag.admin.ch/kv/statistik/f/medien04.pdf

Renseignements :
Daniel Wiedmer, chef Surveillance assurance-maladie, tél. 031 322 95 
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