Coopération policière entre la Suisse et l'Union européenne - Le directeur de l'Office fédéral de la police en visite à Europol
(ots)Berne, le 4 juin 2004. La Suisse entend renforcer sa coopération avec l'Office européen de police (Europol). Le directeur de l'Office fédéral de la police (fedpol), Jean-Luc Vez, s'est entretenu ce jeudi avec le directeur d'Europol, Jürgen Storbeck. La collaboration entre la Suisse et Europol, mais aussi les tâches et les compétences actuelles et futures de l'Office européen de police ont été au cur des discussions.
Les deux parties sont convaincues que le récent succès obtenu dans les négociations des bilatérales II donnera un nouvel élan au dossier Europol et que l'accord de coopération élaboré entre la Suisse et Europol pourra être signé cette année encore. Le Conseil fédéral avait approuvé l'accord en avril 2002.
Europol est l'unité centrale européenne de lutte contre le crime organisé et le terrorisme international. L'organisation, implantée aux Pays-Bas, à La Haye, est en fonction depuis le 1er juillet 1999.
Europol soutient les Etats membres de l'Union européenne (UE) dans le domaine de la prévention et de la lutte contre le crime organisé international. A cet égard, il facilite l'échange d'informations entre les pays et effectue des analyses opérationnelles et stratégiques. Dans le cadre d'enquêtes, il met à disposition des expertises et apporte un soutien technique.
Europol se concentre essentiellement sur les délits liés à la traite d'êtres humains, au trafic de migrants, au trafic de stupéfiants, au terrorisme et au faux monnayage. Il agit aussi lorsque des éléments concrets indiquent la présence d'une organisation criminelle et qu'au moins deux Etats membres sont concernés.
En vue d'améliorer la coopération policière internationale, Europol a négocié des accords bilatéraux avec les nouveaux Etats membres de l'UE ainsi qu'avec des Etats tiers et des organisations internationales. A ce titre, un accord a été négocié avec la Suisse, qui n'a toutefois pas encore été approuvé par l'UE, pour qui la signature de l'accord avec Europol était indissociable des négociations sur les bilatérales II.
Ces négociations ayant maintenant abouti, la voie est désormais ouverte à la signature de l'accord. Ce dernier régit l'échange de données relatives à des personnes et prévoit une coopération pour les types de délits traités prioritairement par Europol (voir ci- dessus). En outre, l'accord prévoit, sur une base de réciprocité, le stationnement à l'étranger d'officiers de liaison.
Il convient cependant de ne pas confondre l'accord de coopération avec Europol avec l'accord sur l'adhésion à Schengen. Alors que la coopération avec Europol concerne un échange d'analyses opérationnelles et stratégiques, des expertises et un soutien technique dans le domaine du crime organisé et du terrorisme international, la participation à Schengen vise à améliorer la collaboration dans le cadre de recherches transfrontalières. La banque de données SIS (Système d'information Schengen) constitue l'élément central de Schengen. En effet, elle permet aux autorités chargées de la sécurité d'accéder quasi instantanément et à tout moment aux données les plus récentes concernant les recherches menées par tous les autres Etats participants (échange d'informations sur des auteurs présumés d'infractions ou des personnes recherchées et sur des objets). En revanche, l'accord avec Europol, tout comme les accords bilatéraux de coopération policière déjà existants, n'offre pas à notre pays un accès au SIS.
OFFICE FEDERAL DE LA POLICE Service de presse