23.09.2002 – 21:37

Bundesamt für Migration

BFF: Requérants roumains: décision imminente

(ots)
 le 23 septembre 2002 - Les ressortissants roumains arrivés 
par groupes importants, ces derniers jours, dans le canton de Vaud, 
pour y demander l’asile, risquent de se voir opposer des décisions 
de non-entrée en matière s’il s’avère que les motifs invoqués ne 
sont pas pertinents au regard de la loi sur l’asile. La Roumanie 
figure en effet sur la liste des pays dits sûrs (safe countries). 
Une éventuelle décision de non-entrée en matière, prise par l’Office 
fédéral des réfugiés (ODR), sera probablement assortie d’un renvoi 
immédiat vers un Etat tiers ou vers l’Etat d’origine.

Le week-end dernier et ce lundi matin, trois nouveaux groupes de 
demandeurs d’asile d’origine roumaine se sont manifestés dans le 
canton de Vaud, une semaine après l’arrivée d’un premier groupe de 
46 personnes. Ces dernières, logées au Centre d’enregistrement 
(CERA) de Vallorbe (VD) ont désormais toutes été entendues en 
première audition et l’ODR va être en mesure de prendre une décision 
ces prochains jours en ce qui les concerne.

Possibilité de renvois dans un Etat tiers ou dans l’Etat d’origine

En cas de refus d’entrer en matière sur la demande d’asile, les 
requérants ont le « droit d’être entendu ». Se pose ensuite la 
question du renvoi. Là aussi, les personnes ont le droit de faire 
recours. Ce n’est qu’au terme de ces délais prévus par la loi que la 
décision peut entrer en force et qu’un rapatriement peut être 
organisé.

Les derniers groupes de Roumains arrivés ces jours dans le canton de 
Vaud et qui disent appartenir à la minorité rom ont été amenés ce 
lundi au CERA de Vallorbe par la gendarmerie cantonale. Ils ont été 
immédiatement transférés à Chiasso où ils pourront être 
auditionnées. Ils sont logés dans un abri provisoire de la 
protection civile.

L’arrivée importante de personnes originaires de Roumanie est 
relativement nouvelle, en Suisse. En août, l’ODR avait constaté une 
forte hausse de demandes de ces personnes appartenant à la minorité 
rom. Rien que pour ce mois, l’ODR avait enregistré 140 demandes, ce 
qui avait fait passer la Roumanie au 4ème rang des pays d’origine. 
Pour la première quinzaine de septembre, le nombre se montait déjà à 
120. Avec les derniers groupes arrivés, le nombre de demandes de ce 
pays pourrait donc dépasser les 200 pour le mois de septembre.

Renseignements :
Dominique Boillat, Communication & Médias ODR  031 325 98 80
Brigitte Hauser-Süess, Medien & Kommunikation BFF 031 325 93 50