31.03.2003 – 12:11

Bundesamt für Migration

BFF: 31.03.03 Le Conseil fédéral demande à la CFR de le soutenir par des „idées et des impulsions“

(ots)
 La Commission fédérale des réfugiés (CFR) doit donner des 
idées et des impulsions en vue d’une politique d’asile et de 
réfugiés tournée vers l’avenir. En outre, elle doit présenter des 
propositions lui permettant de relever les défis dans ce domaine. 
C’est en ces termes que Madame la Conseillère fédérale Ruth Metzler 
s’est exprimée lors d’un séminaire de la commission au centre 
d’enregistrement de l’ODR à Kreuzlingen. La commission entend, au 
cours de cette année, examiner des points centraux, telle la 
question de l’efficience et de l’équité de la procédure d’asile 
ainsi que l’attitude à adopter face à des requérants d’asile 
récalcitrants.

La CFR représente l’instance idéale, apte à développer des idées et 
des impulsions pour une politique d’asile et de réfugiés tournée 
vers l’avenir. Tels ont été les propos de Madame la Conseillère 
fédérale Metzler lors d’un séminaire extraordinaire de la commission 
au centre d’enregistrement de Kreuzlingen. Du fait de sa 
composition, la commission représente les avis les plus divers et 
offre ainsi la possibilité unique de débattre au-delà des limites 
des partis de ce domaine controversé et émotionnel. Par ailleurs, 
elle permet de contribuer à un débat effectif du problème et à la 
recherche de solutions.

La Conseillère fédérale a également rappelé lors de cette séance les 
principes de la politique migratoire du Conseil fédéral, qui sont au 
nombre de cinq et s’articulent autour de l’établissement des 
étrangers, de l’octroi de l’asile et d’une protection, de 
l’intégration, de la lutte contre la migration illégale ainsi que de 
la participation aux structures internationales. Par ailleurs, la 
commission et la Conseillère fédérale ont abordé les modifications 
du système prévues dans le domaine de l’asile suite à l’adoption du 
programme d’allégement budgétaire. La majorité des membres de la CFR 
considère que la proposition est du domaine du possible, même si 
elle soulève bon nombre de questions et que les conditions-cadres 
doivent être clairement délimitées. Il s’agira notamment de mettre 
en évidence, au moyen de mesures d’accompagnement, les conséquences 
sur les cantons, les villes et les communes.

Présidée depuis le début de l’année par le Conseiller d’Etat du 
canton de Thurgovie, Monsieur Roland Eberle, la commission a fixé 
d’autres sujets centraux qu’elle souhaiterait étudier dans le 
courant de l’année. Ainsi, la CFR veut examiner si la procédure 
d’asile en Suisse peut faire l’objet d’améliorations. D’autre part, 
en raison du transfert des auditions cantonales à la Confédération, 
des questions fondamentales relatives à la répartition des tâches 
entre les cantons et la Confédération se posent. La CFR voit 
également d’autres problèmes dans le cadre de l’attitude à adopter à 
l’égard des requérants d’asile récalcitrants ainsi que ceux 
passibles d’une peine pénale. Néanmoins, il convient de souligner 
que ce groupe de personnes ne représente qu‘une petite minorité 
parmi les requérants. Il faudra donc examiner si, pour ces 
personnes, des centres spéciaux devraient être prévus. Enfin, la 
commission désire aborder la question de la différence 
d’organisation dans les cantons en ce qui concerne le versement de 
l’aide sociale aux requérants d’asile.

Composée de représentants de ce domaine politique, rappelons que la 
commission comprend 17 membres qui procèdent, à l’attention du 
Conseil fédéral et de l’Administration fédérale, à l’évaluation de 
la situation dans le domaine de l’asile et des réfugiés.

Renseignements:
Conseiller d’Etat Roland Eberle, Président de la CFR, 
Tél. 052 724 22 82 (lundi entre 14h00 et 18h00)