BFF: Canton de Vaud : exécution des décisions fédérales en matière dasile
(ots)Berne-Wabern, 18 janvier 2005. LOffice fédéral des migrations (ODM) prend connaissance de la décision du Gouvernement du canton de Vaud de respecter le protocole dengagements quil a signé conjointement avec la Confédération le 26 mai 2004. Suite à plusieurs examens des dossiers, les requérants dasile déboutés qui ne remplissent pas les critères sous langle de la réglementation des cas de rigueur doivent quitter Suisse.
LOffice fédéral des migrations (ODM) observe que les personnes concernées ont fait lobjet dune décision négative en matière dasile. Tous les cas ont été examinés individuellement, afin de déterminer si leur retour était possible, licite et raisonnablement exigible. Les décisions sont exécutoires.
En vertu du protocole dengagements signé le 26 mai 2004 par le Département fédéral de justice et police (DFJP) et le Gouvernement vaudois, les dossiers de plus de 1000 requérants ont été réexaminés. Les quelque 500 personnes qui ne remplissent pas les conditions requises selon la réglementation des cas de rigueur doivent quitter la Suisse.
LODM escompte que le Gouvernement vaudois organisera et mettra en uvre sans délai le retour des personnes qui sont tenues de quitter notre pays.
Renseignements supplémentaires : Urs Von Arb, Office fédéral des migrations, tél. : 031 325 99 72