17.11.2003 – 14:05

Bundesanwaltschaft BA

BA: Le MPC demande l’ouverture d’une instruction préparatoire fédérale dans un cas de blanchiment impliquant des ressortissants brésiliens soupçonnés de corruption

Berne (ots)

Berne, le 17 novembre 2003 . Le Ministère public de
la Confédération (MPC) a clos l’enquête qu’il menait pour soupçons 
de blanchiment d’argent qui proviendrait d’actes de corruption au 
Brésil. Le dossier a été transmis, à la fin octobre, à l’Office des 
juges d’instruction fédéraux (OJIF) afin qu’une instruction 
préparatoire soit ouverte.

Le Ministère public de la Confédération vient de clore l’enquête de 
police judiciaire, menée en étroite collaboration avec la Police 
judiciaire fédérale sur divers ressortissants étrangers soupçonnés 
de blanchiment d’argent qui proviendrait d’actes de corruption 
commis au Brésil. La procédure a été ouverte, en juillet 2002, 
contre 9 ressortissants brésiliens en application de l’article 
340bis du CPS. Les prévenus sont suspectés de blanchiment d’argent, 
en Suisse, au sens de l’article 305 bis du CPS. Dans le cadre du 
déroulement des investigations, l’enquête a ensuite été étendue à 
d’autres personnes. Actuellement, 24 prévenus étrangers sont 
impliqués dans la procédure suisse, le montant des sommes bloquées 
en Suisse s’élève à près de 55 millions de francs suisses.

Le Brésil a pour sa part ouvert sa procédure sur place contre un 
certain nombre des personnes également impliquées dans l’enquête en 
Suisse. La coopération entre les deux pays s’est avérée importante à 
ce niveau.

L’analyse des flux financiers et des documents saisis en cours 
d’enquête a permis d’étayer le dossier. Des comptes de compensation 
suisses auraient été utilisés pour transférer des fonds d’origine 
suspecte vers la Suisse ou encore pour récupérer, ensuite, les 
sommes au Brésil. A ce stade, l’objectif fixé par la loi sur la 
procédure pénale à l’enquête de police judiciaire a été atteint, à 
savoir identifier les auteurs présumés, constater les faits 
essentiels et conserver les traces et preuves. Dès lors, le 
Ministère public de la Confédération a transmis le dossier à la fin 
du mois d’octobre à l’Office des juges d’instruction fédéraux 
(OJIF), comme le prévoit la procédure pénale, pour l’ouverture d’une 
instruction préparatoire. La conduite de la procédure relève 
désormais de la compétence de l’OJIF.

Le responsable de l'information:
Andrea Sadecky, porte-parole sup. MPC, tél. 031 / 324 324 0