23.10.2002 – 16:34

Eidg. Institut für Geistiges Eigentum

IGE_: Organisation européenne des brevets: réélection du président suisse du Conseil d’administration

(ots)
 Berne/La Haye, 23.10.2002. Roland Grossenbacher, directeur 
de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, a été réélu 
président du Conseil d’administration de l’Organisation européenne 
des brevets (Organisation). Son mandat, qui aurait pris fin au mois 
de mars 2003, a été ainsi prolongé de trois nouvelles années. En 25 
ans d’histoire, c’est la première fois qu’un président du Conseil 
d’administration est confirmé dans ses fonctions. Le Conseil 
d’administration est le second organe de l’Organisation à côté de 
l’Office européen des brevets. Il traite notamment des affaires 
politiques de l’Organisation, dont le nombre des Etats membres 
passera à 25 dès le 1er décembre prochain avec l’adhésion de la 
Slovénie.

Renseignements complémentaires :
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, Berne
Christian Bock, membre de la Direction
numéro direct +41 (0)31 322 48 37