Eidg. Institut für Geistiges Eigentum
IGE: LOrganisation européenne des brevets reste sous la présidence de la Suisse
(ots)Berne, le 16.12.2005. Mardi, le Conseil dadministration de lOrgani¬sation européenne des brevets a reconduit pour la troisième fois le directeur de lInstitut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, M. Roland Grossenbacher, à sa présidence en lélisant pour un nouveau mandat de trois ans.
LOffice européen des brevets, lorgane exécutif de lOrganisation européenne des brevets (OEB), est dirigé par Alain Pompidou (France) depuis la mi-2004; déjà désignée, Alison Brimelow (Royaume-Uni) lui succédera à la mi-2007. Eu égard à cette rapide transition à la tête de lOffice, le président du Conseil dadministration aura la délicate tâche dassurer une continuité nécessaire. Un changement en profondeur a été initié sous la présidence de M. Grossenbacher. En effet, la première révision générale de la Convention sur le brevet européen, décidée en 2000, a notamment permis daccroître lefficacité de la procédure dexamen. LOEB est en outre passée de 19 à 31 membres de sorte que ses structures de direction ont dû, elles aussi, être réaménagées par souci defficience. Début 2006 marquera de plus le passage à une comptabilité selon de nouvelles normes, laquelle permettra de donner un tableau plus réaliste des états financiers et de la gestion de lOffice. Enfin, on assiste actuellement à un débat stratégique sur léventualité dune nouvelle répartition des tâches au sein du système du brevet européen. En élisant une nouvelle fois M. Grossenbacher à sa tête, le Conseil dadministration a dérogé, pour la deuxième fois, au principe de rotation appliqué autrefois, renforçant ainsi sa fonction et celle de son président.
Renseignements complémentaires: Lukas Bühler, Co-Chef Service juridique Brevets et Designs tél. +41 (0)31 323 07 08