Etude KPMG: Une coopération sur quatre se termine en litiges
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Zurich (ots)
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http://www.presseportal.ch/fr/story.htx?firmaid=100001147 -Les equity joint ventures ne sont pas encore très répandues
80 pour-cent des entreprises suisses ont engagé des coopérations nationales ou internationales au cours des cinq dernières années. Les coopérations contractuelles à long terme ou orientés sur un projet sont une alternative flexible et appréciée aux equity joint ventures. Ces dernières entraînent une mise en commun d'une grande partie des activités commerciales, ce qui explique pourquoi elles sont moins répandues.
Tant au niveau national qu'international, les coopérations dans les domaines commercialisation et distribution, achat et production sont au premier plan. Les coopérations commerciales sont surtout motivées par les économies en termes de coût, le transfert de savoir-faire, l'augmentation de l'efficacité et l'utilisation des effets de synergie. En ce qui concerne l'aspect juridique des coopérations, les entreprises interrogées préfèrent les coopérations contractuelles aux equity joint ventures. Cette préférence clairement affichée s'explique, selon l'avis des entreprises interrogées, par une plus grande flexibilité en termes d'organisation et le fait que les formes de coopération contractuelle peuvent être dissoutes plus facilement. En revanche, les entreprises préfèrent les equity joint ventures lorsqu'il s'agit de grands projets nécessitant beaucoup de capital.
Pouvoir, profit et sortie de secours
Les discussions que mènent les parties concernées sur l'organisation de coopérations en matière de contenu portent surtout sur le pouvoir d'organisation, les éventuels scénarios de sortie et la répartition des bénéfices (voir l'illustration). Il n'est pas rare que les coopérations se terminent en litiges, c'est pourquoi les possibilités de codécision et de dissolution représentent des points importants dans toute négociation de contrat. 26 pour-cent des entreprises interrogées ont indiqué qu'elles ont été ou sont actuellement impliquées dans des litiges avec le partenaire de coopération, sachant que les désaccords en cours de coopération apparaissent majoritairement chez les entreprises importantes et imbriquées sur le plan international. Daniel Lengauer, partenaire, avocat et directeur de KPMG Legal en Suisse, pense que " la multiplication de cas de droit dans les entreprises importantes est due d'une part à la plus forte imbrication sur le plan international et d'autre part à l'envergure financière des coopérations et à la structuration des grandes entreprises qui disposent de leurs propres services juridiques. "
La précaution est de mise quand il s'agit de nouveaux marchés et cultures Les coopérations avec des entreprises dans des pays et régions tels que la Chine, l'Inde et l'Europe de l'Est offrent un potentiel d'opportunités commerciales quasiment inépuisable. Toutefois, il est impératif de prendre en compte les règlements cadres locaux, les situations des marchés et les différences culturelles lorsqu'on établit un contrat de coopération. En ce qui concerne la Chine, les personnes interrogées ont émis par exemple une certaine réserve quant aux equity joint ventures, car elles perçoivent des insécurités quant au contrôle de l'entreprise ainsi qu'en matière de protection de droits sur les biens incorporels. "En Chine, il est possible que les partenaires d'une coopération copient les technologies et le savoir et utilisent les droits pour mettre sur pied une entreprise concurrente", dit Daniel Lengauer. Des relations purement contractuelles sont cependant très compliquées à gérer lors de négociations, ce qui pourrait expliquer le fait qu'en Chine il y a plus d'equity joint ventures que de coopérations purement contractuelles.
Pour élaborer la présente étude, KPMG Legal a interrogé 224 entreprises suisses sur les critères, les mécanismes de décision, le choix de la forme de coopération et les raisons des litiges. Les interlocuteurs étaient tous des CEO, CFO et Legal Counsels.
L'étude "Coopérer avec succès" peut être téléchargée depuis le site www.kpmg.ch.
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