BAV: Information des médias sur le financement de linfrastructure ferroviaire
Berne (ots)
Mesdames, Messieurs,
Le 10 septembre 2003, le Conseil fédéral a chargé le DETEC danalyser en collaboration avec le Département fédéral des finances (DFF) les coûts supplémentaires qui résultent de la mise en service de la nouvelle infrastructure ferroviaire. On analysera aussi la mesure dans laquelle les chemins de fer pourront rémunérer et rembourser, à raison de 25 %, les prêts servant aux investissements pour RAIL 2000 et la NLFA. Le groupe de travail DE- TEC/DFF a donc été chargé délaborer des solutions dici à la mi- 2004.
En février 2004, la commission des transports du Conseil national (CTT-N) a déplacé de la session de printemps à celle dété lexamen du projet concernant la libération partielle des fonds bloqués de la NLFA 1 et laugmentation des réserves de 900 millions de francs. Elle a aussi exigé du Conseil fédéral quil présente un rapport supplémentaire sur de nombreuses questions telles que la justification des surcoûts de la NLFA, la gestion des réserves, la vue densemble des projets FTP, les solutions pour les coûts subséquents. Dautres commis-sions ont posé des questions similaires au Conseil fédéral. Le rapport supplémentaire, ap-prouvé par le Conseil fédéral, sera présenté à la CTT-N lors sa prochaine réunion.
Etant donné la complexité de la matière, nous vous donnerons un aperçu des travaux com-muns du DETEC et du DFF (analyse, évaluation de la situation et présentation des solutions éventuelles). Nous vous invitons donc à une rencontre qui aura lieu:
vendredi 19 mars 2004 de 08h20 à 09h30 salle 86, Palais fédéral, Berne.
Le début de la rencontre a été fixé pour que les participants de lextérieur puissent prendre les trains suivants: Bâle, départ de 07h04 Zurich, départ de 07h04 Lucerne, départ de 6h46 Genève, départ de 6h30 Lausanne, départ de 7h06. Pour des raisons de délai, il na pas été possible de fixer plus tard le début de la rencontre. Celle-ci doit, pour la même raison, avoir lieu le dernier jour de la session.
Nous nous réjouissons de votre participation.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, lassurance de notre considération distinguée.
OFFICE FEDERAL DES TRANSPORTS
Le Directeur Max Friedli