Accord sur les transports terrestres Suisse-UE: réunion du comité mixte
Berne (ots)
Le Comité des transports terrestres Communauté européenne-Suisse (Comité mixte) sest réuni pour la sixième fois aujourdhui à Berne. La discussion a surtout porté sur la création dun observatoire du trafic. Les autres sujets étaient la reprise par la Suisse dune série dactes juridiques européens («acquis communautaire»).
Laccord sur les transports terrestres, entré en vigueur le 1er juin 2002, prévoit un comité mixte, responsable de lapplication de cet accord. Du côté suisse, des représentants de lOffice fédéral des transports (OFT), dautres offices fédéraux et des cantons font partie du comité. Du côté européen, la Direction générale Energie et transports ainsi que des représentants des pays membres siègent au sein du comité.
Le point principal à lordre du jour de la sixième réunion du comité mixte, dirigée par le directeur de lOffice fédéral des transports, Max Friedli, était la création dun observatoire des trafics routier et ferroviaire et, en zone alpine, du trafic combiné. Les deux parties ont confirmé leur intérêt à réaliser ce projet. Elles ont constaté quil se trouvait encore en phase de réalisation. Concrètement, il reste à lUE et à la Suisse de procéder à des vérifications juridiques concernant la procédure dadjudication des tâches de saisie des données à une entreprise externe.
En ce qui concerne la reprise de la nouvelle législation européenne par la Suisse (« acquis communautaire »), les discussions se sont poursuivies au niveau des experts. Il sagit notamment de la reprise des premier et deuxième paquets ferroviaires. Dans ce but, la réforme des chemins de fer 2 créée en Suisse les conditions préalables. Les paquets ont pour but une meilleure ouverture du marché du trafic marchandises, la garantie de linteropérabilité (compatibilité des normes techniques) dans le trafic ferroviaire transfrontalier ainsi que lamélioration des conditions-cadres en matière de sécurité.
Berne, le 13. décembre 2004 Office fédéral des transports
Renseignements: Office fédéral des transports (OFT), Politique et communication, 031 322 36 43