29.06.2005 – 16:50

Bundesamt für Verkehr BAV

Accord sur les transports terrestres Suisse – CE: réunion du Comité mixte

Berne (ots)

Le Comité mixte des transports terrestres
Communauté/ 
Suisse (Comité mixte) a siégé aujourd’hui à Bruxelles pour la 
septième fois. La discussion a porté essentiellement sur la 
création 
d’un observatoire du trafic UE/Suisse, qui devra commencer ses 
travaux au début de 2006. La délégation suisse a été dirigée par 
Max 
Friedli, directeur de l’Office fédéral des transports (OFT), tandis 
que Enrico Grillo Pasquarelli, directeur à la Direction générale 
Energie et Transports était à la tête de la délégation européenne.

L’accord sur les transports terrestres prévoit la création d’un 
observatoire du trafic. Sur la base des statistiques nationales et 
internationales, cet observatoire soumettra au Comité mixte un 
rapport annuel sur l’évolution des trafics routier et ferroviaire 
dans les pays alpins.

En outre, il collectera les statistiques en vue de déclencher 
éventuellement les clauses de sauvegarde de l’accord sur les 
transports terrestres. Aux termes d'une de ces clauses convenues 
avec l’UE, la Suisse peut augmenter temporairement ses redevances 
routières de 12,5%, si le trafic routier transalpin lourd est 
perturbé et que les capacités ferroviaires sont en même temps 
exploitées à moins des deux tiers.

En outre, l’observatoire soutiendra le Comité mixte lors de la 
fixation des taux de la RPLP qui seront valables dès l’ouverture du 
tunnel de base du Loetschberg ou au plus tard dès le 1er janvier 
2008.

L’observatoire du trafic remplit une fonction de conseil. Les 
décisions en matière de politique des transports sont prises par le 
Comité mixte. Les tâches statistiques de l’observatoire seront 
effectuées par un service externe. La procédure de mise au concours 
de ce mandat sera lancée en collaboration avec l’UE, une fois la 
décision signée.

Par ailleurs, les discussions ont porté sur toute une série 
d’actes 
juridiques européens (« acquis communautaire ») dans le domaine des 
transports terrestres, que la Suisse pourrait reprendre plus tard. 
Il s’agit notamment des paquets ferroviaires 1 et 2 de l’UE. Ces 
directives visent à renforcer la compétitivité des chemins de fer ; 
elles peuvent ainsi fournir une contribution précieuse au transfert 
du trafic de la route au rail.

Le Comité mixte surveille la mise en œuvre de l’accord sur les 
transports terrestres entre la Suisse et l’UE, entré en vigueur le 
1er juin 2002.

29 juin 2005
Office fédéral des transports

Renseignements: 
Office fédéral des transports, Politique et communication, 031 322 
36 43