Tous Actualités
Suivre
Abonner Chancellerie fédérale ChF

Chancellerie fédérale ChF

L'initiative "Les animaux ne sont pas des choses" a abouti

Berne (ots)

L'initiative populaire fédérale "Les animaux ne sont
pas des Choses" a formellement abouti. La Chancellerie fédérale a
constaté, après vérification, que 108'526 des 109'091 signatures
recueillies sont valables.
Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et
police d'élaborer, en collaboration avec le Département fédéral des
finances, le Département fédéral de l'économie et le Département
fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la
communication un projet de message destiné aux Chambres fédérales.

Contact:

Chancellerie fédérale, Service d'information

Plus de actualités: Chancellerie fédérale ChF
Plus de actualités: Chancellerie fédérale ChF
  • 20.12.2000 – 15:27

    Dissolution du Service de contrôle administratif du Conseil fédéral

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé de dissoudre son Service de contrôle administratif (CCF) à la fin de l'année et de redéfinir l'orientation à donner aux tâches de contrôle. Il souhaite en effet réduire les contrôles a posteriori et privilégier un controlling plus prospectif. Au cours de ses dix années d'existence, le CCF a présenté ...

  • 12.12.2000 – 16:52

    Guichet virtuel: Confédération et cantons collaborent étroitement

    Berne (ots) - Lors de la consultation, la création d´un guichet virtuel, à savoir d´un portail électronique, a reçu un écho favorable de la part des cantons, mais aussi de l´Association des communes et de l´Union des villes. C´est avec satisfaction que le Conseil fédéral a pris acte du fait que la grande majorité des cantons souhaite, dès la création ...

  • 11.12.2000 – 16:53

    Le Conseil fédéral présente ses objectifs pour 2001

    Des priorités claires qui s´articulent autour de trois idées maîtresses du Programme de la législature Berne (ots) - En comparaison internationale, notre pays se distingue par sa grande stabilité politique, mais aussi par sa remarquable aptitude au changement. L´économie suisse est en expansion, le taux de chômage atteint un niveau particulièrement bas, et un renversement de tendance s´est fait jour ...