Conseil fédéral favorable à un contre-projet à l'initiative Avanti
Berne (ots)
Information orale du porte-parole du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral s'est penché aujourd'hui sur l'initiative «Avanti». Il la rejette. La question de savoir s'il faut élaborer ou non un contre-projet a été au centre des discussions.
À la demande de Moritz Leuenberger, président de la Confédération, le Conseil fédéral s'est prononcé en faveur de l'élaboration d'un contre-projet, lequel devra tenir compte de la politique des transports que mène la Confédération - politique axée sur le développement durable et portant sur tous les modes de transport -, mais aussi de l'efficacité de l'infrastructure suisse des transports.
La fonctionnalité du réseau des routes nationales sera ainsi garantie, et les éventuels problèmes d'engorgement seront résolus. Plusieurs groupes spécialisés examinent actuellement dans quels secteurs il serait indiqué de prendre de telles mesures du point de vue des techniques de transport et de l'aménagement du territoire.
Quant à savoir s'il faut présenter un contre-projet direct (dispositions constitutionnelles) ou un contre-projet indirect (dispositions légales), le Conseil fédéral ne prendra une décision que lorsqu'il disposera de projets concrets, ce qui devrait être le cas cet été.
Contact:
Le porte-parole du Conseil fédéral, Achille Casanova.