20.12.2001 – 09:55

Procédures de consultation prévues jusqu'au milieu de 2002

Berne (ots)

Le Conseil fédéral et les départements fédéraux
mettront vraisemblablement en consultation 46 projets au cours du
premier semestre de 2002. La procédure de consultation permet aux
cantons, aux partis politiques et aux organisations concernées
d'importance nationale de donner leur avis sur des actes normatifs
importants ainsi que sur d'autres projets de grande portée. La liste
sera publiée dans l'internet sous www.admin.ch.

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