03.07.2002 – 13:54

Objets de la votation populaire du 24 novembre 2002

Berne (ots)

Au cours de sa séance du 3 juillet, le Conseil
fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation
populaire du 24 novembre 2002:

l'Initiative populaire du 13 novembre 2000 «contre les abus dans le droit d'asile» et
pour autant que le référendum annoncé aboutisse formellement, Modification du 22 mars 2002 de la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI). Délai référendaire: 18 juillet 2002.

Contact:

CHANCELLERIE FEDERALE
Information et communication

Plus de actualités: Chancellerie fédérale ChF

01.07.2002 – 09:10
Excursion annuelle du Conseil fédéral
Berne (ots) - Comme de coutume, le Conseil fédéral partira en excursion, à l'invitation du président de la Confédération, le jour qui suit la dernière séance précédant les vacances d'été. Elle aura lieu les 4 et 5 juillet et conduira le collège gouvernemental dans le canton d'origine du président de la Confédération, comme le veut la tradition. Elle emmènera cette année les conseillers fédéraux ...
plus
26.06.2002 – 14:26
Afrique du Sud: plainte collective
Information orale du porte-parole du Conseil fédéral Berne (ots) - Le Conseil fédéral a pris acte du dépôt d'une plainte collective le 19 juin à New York contre trois banques: l'américaine Citicorp, l'UBS et le CS Group. Des plaintes collectives sont également annoncées contre de nombreuses autres entreprises internationales. Un premier examen a révélé que les éléments d'accusation sont très sommaires et ne sont pas étayés par des faits concrets. ...
plus
21.06.2002 – 10:04
Excursion du Conseil fédéral 4 et 5 juillet 2002: points de presse
Berne (ots) - * Aux Journalistes et photographes accrédités au Palais fédéral * Rédactions nationales (par OTS) * A la SSR Mesdames, Messieurs, L'excursion annuelle du Conseil fédéral aura lieu les 4 et 5 juillet prochain. Elle conduira nos autorités en Argovie et en Suisse centrale où un programme des plus variés, organisé par le ...
plus

Ces informations peuvent également vous intéresser