08.11.2000 – 10:13

Département fédéral de l'intérieur

Adaptation des rentes de l'assurance-accidents obligatoire

Bern, (ots)

Adaptation des rentes de l'assurance-accidents
obligatoire au renchèrissement le 1er janvier 2001

Le Conseil fèdèral a dècidè, pour tenir compte de
l'adaptation des rentes de l'assurance-vieil-lesse et
survivants (AVS) d'octroyer aux bènèficiaires de rentes
d'invaliditè et de survivants de l'assurance-accidents
obligatoire selon la LAA une allocation de renchèrissement
de 3,5 pour cent partir du 1er janvier 2001. Il faut
savoir en effet que depuis la modification du 13 dècembre
1991 de la loi sur l'assurance-accidents, les rentes de
l'assurance-accidents obligatoire doivent Ítre adaptèes au
mÍme rythme que celles de l'AVS.

L'adaptation concerne en principe toutes les rentes en
cours, y compris celles allouèes par la Caisse nationale
suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) en vertu de
l'ancien droit. Un barëme spècial est toutefois prèvu pour
les rentes qui sont nèes depuis le 1er janvier 1999, date de
la dernière adaptation des rentes au renchèrissement.

Internet: www.newsaktuell.ch

Contact:

Tèl. 031 / 322 90 30
Bernard Schuler, adjoint scientifique
Section assurance-accidents et prèvention des accidents
Office fèdèral des assurances sociales

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