Tous Actualités
Suivre
Abonner Dép. fédéral de justice et police

Dép. fédéral de justice et police

(ots) Attentat à la bombe de 1975 contre le conseiller d'Etat Stucki

Berne (ots)

L'attentat à la bombe de 1975 contre le conseiller
d'Etat Stucki n'était pas un complot ourdi par la police.
L'enquête administrative menée par l'ancien président du Tribunal
fédéral Jean-François Egli sur l'attentat à la bombe perpétré en 1975
contre Jakob Stucki, alors conseiller d'Etat, est terminée. Le
préposé à l'enquête arrive à la conclusion qu'il n'existe aucun
indice de complot ourdi par la police ou d'infiltration d'un agent.
Il relève toutefois des erreurs dans les investigations et constate
également que, selon la conception actuelle, certaines informations
n'auraient pas dû être dissimulées aux prévenus.
Le 30 mars 1999, le conseiller fédéral Arnold Koller a chargé
l'ancien président du Tribunal fédéral Jean-François Egli de mener
une enquête administrative aux fins d'éclaircir diverses conjectures
émises par un journaliste sur la base de documents en sa possession
et, notamment, l'hypothèse selon laquelle la bombe qui a éclaté le 8
octobre 1975 au domicile du conseiller d'Etat Jakob Stucki, alors en
exercice, aurait été posée avec l'aide de la police ou de connivence
avec elle et l'adepte du "Divine Light Zentrum" (DLZ) de Winterthour,
impliquée dans cet attentat, aurait été un agent de la police.
Genèse
Depuis le début des années septante, le DLZ était propriétaire de
nombreuses maisons dans un quartier de Winterthour. Ses démêlés
judiciaires avec nombre de particuliers et d'autorités ont dégénéré
en actes délictueux et ont abouti à un attentat à la bombe contre le
conseiller d'Etat Stucki, lors duquel seule l'une des bombes posées a
explosé. Suite à une information de la police belge, qui avait
observé la livraison des bombes à Bruxelles, les soupçons se sont
portés sur des adeptes du DLZ, qui ont été rapidement arrêtés. Une
femme, impliquée dans cette affaire en tant que coauteur, a été
contrôlée lors d'une perquisition mais n'a pas été appréhendée. Elle
a disparu quelques jours plus tard, sans laisser de trace. A cette
époque déjà, le DLZ accusait les autorités de manigancer sa
destruction. Le 22 mai 1979, la Cour pénale fédérale a condamné
plusieurs accusés à des peines privatives de liberté. Depuis 1998,
cette affaire fait l'objet d'une série d'articles de presse, basés
sur des documents de police remis de façon anonyme au journaliste
précité. Ces articles font état de présomptions d'irrégularités dans
les enquêtes menées à l'époque.
L'enquête administrative
Les délits en matière d'explosifs relevant de la juridiction
fédérale, la police du canton de Zurich avait mené les investigations
sur mandat du Ministère public de la Confédération. Les questions
soulevées par la presse devaient, par conséquent, faire l'objet d'une
enquête administrative de la Confédération. Jean-François Egli a
interrogé de nombreuses personnes, dont les fonctionnaires belges
concernés, et a consulté les dossiers versés aux archives de la
Confédération et du canton de Zurich.
Les résultats
L'enquête administrative n'a pas apporté la preuve ni mis en
lumière un seul indice sérieux, susceptibles d'étayer la véracité des
allégations concernant la participation de la police à l'attentat ou
l'infiltration d'un agent. L'intégralité des documents ayant été
reconstituée, ces résultats peuvent être considérés comme concluants.
Dans les faits, l'enquête établit que:
- les adeptes du DLZ ont cherché à se procurer des bombes de leur
propre initiative et que le fournisseur, en Belgique, était en fait
un informateur de la police, lequel a mis cette dernière sur leur
piste;
   - la police cantonale de Zurich a été informée de la préparation
d'un attentat mais a cru, selon les renseignements transmis, que
celui-ci ne serait perpétré que plus tard;
   - l'adepte du DLZ, disparue sans laisser de trace, ne pouvait être
un indicateur de la police et l'omission de son arrestation était à
mettre au compte d'une panne de l'enquête. Cette personne a ensuite
fait l'objet de longues et méticuleuses recherches, demeurées vaines
jusqu'à aujourd'hui;
   - aucun indice de manipulation de documents n'existe; seule
exception, la référence à un émetteur n'a pas été mentionnée dans les
actes de la procédure;
   - l'action des fonctionnaires belges n'a pas été portée à la
connaissance des parties ni, selon toute vraisemblance, à celle du
juge d'instruction fédéral et de la Cour pénale fédérale.
Appréciation juridique
Le préposé à l'enquête conclut qu'en vertu de la jurisprudence
actuelle du Tribunal fédéral, laquelle a fortement étendu les droits
de partie depuis 1975, les prévenus auraient dû être, d'une part,
informés de l'action des fonctionnaires belges, qui équivaut à une
investigation secrète, et, d'autre part, renseignés sur le fait que
les bombes livrées n'étaient pas toutes en état de fonctionner. Il
estime que les prévenus auraient dû avoir la possibilité d'invoquer
ces éléments à leur décharge.

Contact:

Martin Keller, sous-directeur, SG DFJP, tél. +41 31/324 48 20.

Plus de actualités: Dép. fédéral de justice et police
Plus de actualités: Dép. fédéral de justice et police
  • 25.10.2000 – 09:09

    (ots) Un dimanche qui dure une heure de plus / Fin de l'heure d'été

    Berne-Wabern (ots) - Bonne nouvelle pour les lève-tard : dès dimanche prochain, l'heure normale sera à nouveau valable en Suisse et dans les autres Etats européens. Le changement d'heure officiel aura lieu le 29 octobre à 3 heures du matin; à ce moment-là les montres devront être réglées à 2 heures du matin, soit un recul d'une heure. Cela aura pour ...

  • 20.10.2000 – 15:49

    (ots) Recours contre des tarifs cantonaux de physiothérapie

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral fixe la valeur du point applicable dans les deux cantons d´Appenzell Le Conseil fédéral a statué, mercredi le 18 octobre, sur les recours interjetés contre les tarifs de physiothérapie des deux cantons d´Appenzell: la valeur du point des prestations des physiothérapeutes des Rhodes intérieures est fixée à 89 centimes, celle des prestations des physiothérapeutes des ...