Dép. fédéral de justice et police
Sauvegarder et renforcer la protection des droits de l'homme en Europe
Berne/Rome (ots)
Jubilé de la Convention des droits de l'homme
La conseillère fédérale Metzler à la conférence marquant le jubilé de la Convention des droits de l'homme
La Suisse entend oeuvrer avec engagement à la discussion relative aux réformes envisagées pour décharger la Cour européenne des droits de l'homme et fournir sa contribution à la sauvegarde et au renforcement de la protection des droits de l'homme en Europe. La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold l'a souligné vendredi, à Rome, devant la conférence ministérielle organisée à l'occasion des 50 années d'existence de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH).
L'accroissement massif du nombre des recours formés devant la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg menace de remettre sérieusement en question l'histoire de la CEDH jusqu'ici couronnée de succès, a ajouté la cheffe du Département fédéral de justice et police. L'exigence de moyens financiers et d'effectifs supplémentaires est certes justifiée, mais à plus long terme le problème ne sera pas résolu pour autant.
Les efforts de réforme ne doivent toutefois pas se focaliser exclusivement sur la procédure devant la Cour européenne. Selon la conseillère fédérale Metzler, une solution durable implique surtout que les Etats membres s'emploient à concrétiser les normes de la CEDH dans leur propre pays, tant au niveau de leur législation qu'à celui de leur jurisprudence.
Présidée par le ministre des Affaires étrangères italien Lamberto Dini, la conférence se penche vendredi et samedi sur l'avenir de la protection des droits de l'homme en Europe. Outre la question de savoir comment améliorer l'application de la CEDH à l'échelon national et garantir l'efficacité de la Cour européenne des droits de l'homme, les ministres des Affaires étrangères et de la Justice des 41 Etats membres du Conseil de l'Europe ainsi que les ministres de la Justice des Etats ayant le statut d'observateurs examineront la manière dont le Conseil de l'Europe pourrait lutter avec une efficacité accrue contre les multiples violations graves des droits de l'homme. Par ailleurs, ils réaffirmeront le rôle capital que jouent le Conseil de l'Europe et la CEDH dans la protection des droits de l'homme en Europe.
La conseillère fédérale Metzler, qui profite également de cette conférence pour s'entretenir bilatéralement avec plusieurs de ses homologues, est accompagnée, entre autres, par Philippe Boillat, sous-directeur de l'Office fédéral de la justice, et par l'ambassadeur Alfred Rüegg, représentant permanent de la Suisse auprès du Conseil de l'Europe.