PRESSEPORTAL Presseportal Logo

plus de sujets

Tous Actualités
Suivre
Abonner Dép. fédéral de justice et police
Pourquoi dois-je entrer mon adresse électronique ?

Dép. fédéral de justice et police

Le MPC enquête pour violation du secret du fonction...

Berne (ots)

Le Ministère public de la Confédération a ouvert une
enquête de police judiciaire contre inconnu pour violation du secret
de fonction (art. 320 CP). L´enquête est également dirigée contre
trois journalistes du "SonntagsBlick" pour participation présumée à
une violation du secret de fonction et présomption de publication de
débats officiels secrets (art. 293 CP).
L´enquête a été ouverte suite à une dénonciation de l´Office
fédéral de la police (OFP) en relation avec un article paru dans le
"SonntagsBlick" du 26 novembre 2000 concernant des recherches menées
par les polices de plusieurs cantons, par l´OFP et par Interpol. En
tant qu´autorité de police judiciaire de la Confédération, l´OFP
était tenue de dénoncer les faits.

Tous Actualités
Suivre
Abonner Dép. fédéral de justice et police
Pourquoi dois-je entrer mon adresse électronique ?
  • Version imprimable
  • Version PDF
Lieux dans ce communiqué
Sujets abordés dans ce communiqué
Plus de actualités: Dép. fédéral de justice et police
Plus de actualités: Dép. fédéral de justice et police
Tous Actualités Tous
  • 05.12.2000 – 15:49

    Conférence sur le fédéralisme à St-Gall à fin août 2002

    Sous la présidence de l´ancien conseiller fédéral Arnold KOLLER Berne (ots) - Une conférence internationale sur le fédéralisme se déroulera à St-Gall, à fin août 2002. Le lieu et le moment de sa tenue ont été décidés lundi par le Conseil fédéral. Quelque 500 praticiens du fédéralisme et scientifiques du monde entier sont attendus à cette conférence, essentiellement axée sur les trois volets ...

    plus
  • 05.12.2000 – 13:54

    Comptes annuels

    Echo des propositions relatives à la révision de la réglementation sur l´établissement des comptes annuels Le Conseil fédéral prend connaissance des résultats de la consultation Berne (ots) - Les propositions relatives à l´harmonisation de la réglementation applicable à l´établissement des comptes ont été diversement appréciées lors de la consultation. Les grands axes tracés dans les projets d´experts concernant une loi fédérale ...

    plus
  • 05.12.2000 – 09:09

    Procréation

    Le bien de l´enfant érigé en principe fondamental de la procréation médicalement assistée Le Conseil fédéral fixe au 1er janvier 2001 l´entrée en vigueur de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée Berne (ots) - Dès l´année prochaine, les conditions d´application à l´être humain des méthodes de procréation médicalement assistée seront régies par la loi. La nouvelle législation érige le bien de l´enfant en principe ...

    plus
Ces informations peuvent également vous intéresser
Ces informations peuvent également vous intéresser