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Publication du rapport sur la surveillance des marchés

Berne (ots)

Le rapport sur "La réglementation et la surveillance
des marchés financiers en Suisse", élaboré par un groupe d'experts
dirigé par le professeur fribourgeois Jean-Baptiste Zufferey,
recommande de réunir la surveillance des assurances et celle des
banques au sein d'une autorité de surveillance intégrée. Ledit
rapport avait été commandé par le conseiller fédéral Kaspar Villiger
en décembre 1998. Il contient 42 recommandations relatives à la
réglementation et à l'organisation de la surveillance de la place
financière suisse, recommandations qui n'ont pas encore fait l'objet
d'une appréciation par le pouvoir politique.
Le groupe d'experts a examiné les forces et les faiblesses de la
réglementation et de la surveillance des marchés financiers en
Suisse, compte tenu des développements dans le secteur financier et
de l'interdépendance internationale croissante. Il a également étudié
les recommandations émises par des organes de réglementation
supranationaux ainsi que le fonctionnement et l'organisation des
principales autorités de surveillance financière à l'étranger. Le
groupe d'experts avait en outre pour mandat d'évaluer les nouveaux
risques et les nouvelles tendances qui se dessinent dans le cadre de
la collaboration entre les banques et les assurances (allfinance et
conglomérats financiers). Différents experts suisses et étrangers ont
été mandatés au cours des travaux pour traiter certains points
précis.
A la suite d'une vaste enquête, les experts ont soumis au chef du
Département fédéral des finances (DFF) 42 recommandations relatives à
la réglementation et à l'organisation de la surveillance des marchés
financiers.
Le groupe d'experts est d'avis que d'une manière générale, la
réglementation et la surveillance actuelles sont de bonne qualité.
Regroupées en six chapitres, les recommandations des experts
contiennent notamment la proposition de mettre sur pied une nouvelle
autorité de surveillance intégrée qui reprenne les tâches confiées
aujourd'hui à la Commission fédérale des banques (CFB) et à l'Office
fédéral des assurances privées (OFAP). Cela permettra notamment de
tenir compte de l'intégration croissante des activités des banques et
des assurances et d'éviter certains chevauchements en matière de
surveillance. Selon le groupe d'experts, une réglementation et une
surveillance des gestionnaires de fortune indépendants, de même que
des négociants en devises et des introducing brokers, se justifient
dans le cadre de la loi actuelle sur les bourses et le commerce des
valeurs mobilières (après modification de son titre); une nouvelle
loi générale sur les services financiers n'est donc pas nécessaire,
estiment les experts. Dans sa première partie, le rapport final
présente le résultat des travaux accomplis par le groupe d'experts
dans les domaines suivants: banques, assurances, allfinance et
conglomérats financiers, prestataires de services financiers non
réglementés et organisation générale de leur surveillance. La seconde
partie du rapport se compose d'annexes où sont décrites de manière
détaillée les informations que le groupe d'experts a pu collecter,
les analyses sectorielles auxquelles il s'est livré et les fondements
sur lesquels il s'est basé afin de formuler ses recommandations.
Suite des opérations
Le DFF consultera les milieux directement concernés d'ici la fin
janvier 2001. C'est sur la base des réponses reçues et de
l'évaluation du rapport par le DFF que le Conseil fédéral se
prononcera sur les recommandations du groupe d'experts. Les travaux
législatifs, qui seront suivis par une vaste procédure de
consultation et par l'élaboration d'un message à l'intention du
Parlement, devraient durer jusque vers le milieu de 2003.
Les changements brusques et profonds qui touchent les marchés
financiers internationaux constituent un défi de taille pour les
responsables de la surveillance de la place financière suisse. Le 23
décembre 1998, en réaction à cette situation, le conseiller fédéral
Kaspar Villiger a chargé un groupe d'experts composé de personnalités
issues des milieux économique et scientifique de procéder à une
évaluation critique de la situation en matière de surveillance des
marchés financiers. Le mandat confié était particulièrement complexe
et de grande portée. Le rapport publié aujourd'hui contient les
questions traitées en priorité par le groupe d'experts, alors que
d'autres thèmes seront abordés lors de travaux ultérieurs.
Composition du groupe d'experts "Surveillance des marchés
financiers": Prof. Jean-Baptiste Zufferey, Université de Fribourg
(président) Prof. Paolo Bernasconi, chargé de cours à l'Université de
Saint-Gall (HSG) Urs Birchler, directeur auprès de la Banque
nationale suisse Prof. Niklaus Blattner, président de la direction de
l'Association suisse des banquiers Giuseppe Botti, journaliste,
Schweiz. Beobachter Giovanni Antonio Colombo, délégué aux questions
monétaires et financières auprès de l'Administration fédérale des
finances André Cuendet, directeur auprès de la Dexia Banque Privée
(Suisse) Hans-Peter Bauer, Chief Risk Officer, UBS Suisse Monica
Mächler-Erne, chef du service juridique, Zurich Financial Services
Frederik Musch, sous-directeur de l'Institut pour la stabilité
financière de la Banque des règlements internationaux Peter Pfund,
directeur de l'Office fédéral des assurances privées Prof. Heinz
Zimmermann, Institut für Banken und Finanzen, Université de
Saint-Gall (HSG) Urs Zulauf, sous-directeur, Secrétariat de la
Commission fédérale des banques Secrétariat: Administration fédérale
des finances, Section Marchés et services financiers.
Diffusion du rapport Le rapport final du groupe d'experts sur "La
réglementation et la surveillance des marchés financiers en Suisse"
(174 pages) peut être consulté sous
http://www.efd.admin.ch/multilg/finanzmarkt.pdf. La version imprimée
portant le numéro 601.100.df peut être commandée pour 20 francs (TVA
incluse) à: OFCL/EDMZ, 3003 Berne, tél. 031 322 50 50; Fax 031 325 50
58. Online: www.admin.ch/edmz.

Contact:

Département fédéral des finances DFF, Communication, 3003 Berne,
tél. +41 31 322 60 33, fax +41 31 323 38 52,
e-mail: info@gs-efd.admin.ch, Internet: http://www.dff.admin.ch.

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