Département fédéral des finances
Wimmis SA reste assuré auprès de la CFP jusqu'à fin juin 2001
Berne (ots/CP) -
L'entreprise Nitrochemie Wimmis SA (NCW) est affiliée à la Caisse fédérale de pensions pour la couverture de ses obligations en matière de prévoyance professionnelle. Alors que cette affiliation devait se terminer à la fin de l'année 2000, le Conseil fédéral a accepté, dans sa séance d'aujourd'hui, de la prolonger jusqu'à la fin juin de l'année prochaine. La prévoyance professionnelle du personnel de NCW devra, à partir de ce moment-là, être assurée par la Fondation de prévoyance de RUAG Suisse.
L'entreprise Nitrochemie Wimmis SA (NCW) est une société de droit privé, fondée en 1998 à la suite d'un projet de coopération entre l'Entreprise suisse de munitions SM et la société Rheinmetall Industrie AG Deutschland. Comme la plus grande partie du personnel était composée d'anciens collaborateurs de la Confédération, le Conseil fédéral a admis NCW dans la Caisse fédérale de pensions en qualité d'organisation affiliée. Le partenaire allemand détenant une participation majoritaire, le Conseil fédéral a cependant limité cette affiliation à la CFP à la fin de l'année 2000.
A l'avenir, la prévoyance professionnelle des collaboratrices et collaborateurs de NCW sera assurée par la future Fondation de prévoyance de RUAG Suisse. Dans RUAG Suisse sont regroupées les anciennes entreprises d'armement de la Confédération. La Fondation de prévoyance de RUAG Suisse ne sera opérationnelle qu'à partir du milieu de l'année prochaine. Afin d'éviter de devoir trouver une solution transitoire de seulement six mois pour le personnel de Nitrochemie Wimmis SA, le Conseil fédéral a décidé dans sa séance d'aujourd'hui d'autoriser le prolongement de l'affiliation de NCW à la CFP jusqu'à la fin juin de l'année prochaine.
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