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Convention de double imposition avec la Macédoine

Berne (ots)

La Convention de double imposition entre la Suisse
et la Macédoine signée le 14 avril 2000 est entrée en vigueur le 27
décembre 2000. Ses dispositions s'appliquent aux impôts à la source
dès le 1er janvier 2001 et aux autres impôts depuis le 1er janvier
2000.
ots Originaltext : DFF
Internet : www.newsaktuell.ch
Contact : 
Département fédéral des finances (DFF), Communication,
CH-3003 Berne, tél. +41 31 322 60 33, fax +41 31 323 38 52,
e-mail:  info@gs-efd.admin.ch, Internet: www.dff.admin.ch.

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  • 12.01.2001 – 15:33

    Convention de double imposition avec l'Albanie

    Berne (ots) - La Convention de double imposition entre la Suisse et l'Albanie signée le 12 novembre 1999 est entrée en vigueur le 21 décembre 2000. Ses dispositions s'appliquent aux revenus réalisés ou à la fortune détenue le 1er janvier 2001, ou après cette date. ots originaltext : DFF Internet : www.newsaktuell.ch Contact : Département fédéral des finances (DFF), Communication, CH-3003 Berne, tél. +41 ...

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  • 12.01.2001 – 15:18

    Protocole modifiant la Convention de double imposition avec l'Inde

    Berne (ots) - Le Protocole signé le 16 février 2000 modifiant la Convention de double imposition du 2 novembre 1994 entre la Suisse et l'Inde est entré en vigueur le 20 décembre 2000. Ses dispositions s'appliquent dès le 1er janvier 2001 aux impôts à la source prélevés en Suisse et, dès le 1er avril 2001 aux impôts à la source prélevés en Inde. Pour les autres impôts la Convention est applicable, ...

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