Département fédéral des finances
Familles: se concentrer sur les objectifs réalisables à moyen terme
Berne (ots)
Le Conseil fédéral ne souhaite pas adjoindre au message sur le train de mesures fiscales 2001 - réalisable rapidement - un autre train de mesures visant à renforcer la position économique des familles. Dans sa réponse d'aujourd'hui à une motion du Groupe socialiste, qui visait à améliorer la situation économique des parents aux revenus faibles ou moyens, le Conseil fédéral n'exclut pas d'étudier dans d'autres contextes une partie des souhaits exprimés. Il propose au Parlement de transformer la motion en postulat.
Le Groupe socialiste invitait le Conseil fédéral à présenter ce train de mesures en même temps que le message consacré à la réforme de l'imposition des familles (reporté en décembre 2000, et transmis aux Chambres fédérales en février 2001). Pour le groupe socialiste, il s'agissait alors d'analyser en particulier les effets des propositions de sa commission spécialisée:
- modèle tessinois (prestations supplémentaires en faveur des parents à bas revenu);
- gratuité de l'assurance-maladie pour les enfants et les jeunes en formation;
- prestations de transfert (allocation pour enfants, déductions fiscales opérées sur le montant imposable, solution fédérale pour les allocations familiales et relèvement du montant de ces dernières.);
- Soutien des personnes voulant concilier activités familiales et activités professionnelles, en particulier étoffement de l'offre en matière de garde des enfants par des personnes externes à la famille (réflexion globale sur la rentabilité de ce mode de garde des enfants du point de vue des familles, des pouvoirs publics et de l'économie nationale).
Pour le Conseil fédéral, la réforme présentée dans le message - qui est conforme aux objectifs de la législature - ne s'applique qu'à l'imposition des couples et de la famille. L'étendre à d'autres domaines que celui des impôts reviendrait à dépasser le cadre fixé pour le "train de mesures fiscales 2001". Il n'est toutefois pas exclu que les domaines abordés par la motion soient examinés de manière très approfondie dans un autre cadre.
Le Conseil fédéral considère qu'il ne serait pas judicieux d'adjoindre au message sur le train de mesures fiscales 2001 un autre train de mesures visant à renforcer la position économique des familles. Il serait beaucoup plus pertinent de continuer à procéder par domaines et de se concentrer sur les objectifs réalisables à moyen terme. Le Conseil fédéral a donc décidé de présenter rapidement la réforme de l'imposition de la famille au Parlement. La nécessité de mettre en place de nouvelles mesures, notamment des mesures visant à alléger la charge des familles à bas revenus, pourra être étudiée ultérieurement. Un train de mesures demanderait de plus des examens plus complets et plus approfondis, ce qui retarderait inutilement le projet sur l'imposition de la famille.
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