Département fédéral des finances
Subventions fédérales: 4e rapport de controlling
Berne (ots)
Le Conseil fédéral a pris connaissance aujourd'hui du 4e rapport de controlling du Département fédéral des finances (DFF) concernant l'examen des mesures prévues dans le domaine des subventions fédérales. La mise en oeuvre de la plupart des mesures se déroule conformément aux prévisions. Le rapport en question n'a pas de conséquences financières ni d'effets sur le plan du personnel.
Le 14 avril 1999, le Conseil fédéral a adopté la deuxième partie du rapport sur les subventions et l'a transmise aux Chambres fédérales pour qu'elles en prennent acte. Le premier rapport sur les subventions (approuvé par le Conseil fédéral le 25 juin 1997) avait permis de procéder à l'examen périodique complet des subventions fédérales, prescrit par l'art. 5 de la loi sur les subventions.
Lors de l'adoption des deux rapports, le Conseil fédéral avait chargé les départements de mettre en oeuvre les mesures prévues. Quant au Département fédéral des finances, il avait été chargé de contrôler l'application des mesures de manière centralisée et de faire périodiquement rapport au Conseil fédéral.
Le 4e rapport de controlling renseigne sur le degré de réalisation, à la fin de l'année 2000, des mesures mentionnées dans les deux rapports sur les subventions. Il constate que la grande majorité des 378 mesures proposées sont en cours de concrétisation selon la procédure arrêtée par le Conseil fédéral. Conformément à la planification, il a été possible d'entreprendre jusqu'à la fin de l'année 2000 la mise en oeuvre d'un peu moins de la moitié de l'ensemble des mesures (44 %). A partir de l'année 2005, plus de 86 % des mesures devraient commencer à produire leurs effets.
Pour l'heure, on peut considérer que près de la moitié des mesures sont déjà exécutées. Si l'on tient en outre compte des mesures qui ne sont plus exécutables et de celles qu'il est prévu de mettre en oeuvre dans le cadre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches (RPT), on peut dire que le processus de mise en oeuvre est terminé ou d'ores et déjà défini pour les trois quarts des mesures fixées.
En ce qui concerne la période de 2000 à 2004, les économies inscrites au budget et dans le plan financier s'élèvent à plus de 100 millions de francs par an; à partir de l'année 2005, elles devraient atteindre 180 millions de francs par an. Dans la plupart des cas, les possibilités d'économies n'ont pas encore été totalement épuisées.
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