15.03.2001 – 09:59

Département fédéral des finances

Analyse de la dernière réélection des fonctionnaires fédéraux

Berne (ots)

A la fin de l'an 2000 a eu lieu une procédure de
réélection concernant 21'885 personnes au bénéfice du statut de
fonctionnaires. 1'470 d'entre elles n'ont pas été réélues ou ont été
réélues sur la base d'un autre rapport de service. La nouvelle
période administrative se terminera au moment de l'entrée en vigueur
de la LPers.

La loi sur le personnel de la Confédération (LPers) remplacera le
statut des fonctionnaires le 1er janvier 2002. La dernière période
administrative de quatre ans prenant fin le 31 décembre 2000, une
procédure de réélection était donc nécessaire pour 21'885
fonctionnaires de l'administration, y compris le Conseil des EPF, les
Commissions fédérales de recours et les Services du Parlement. Le
Conseil fédéral avait adopté l'ordonnance correspondante le 3 mai
2000.

Les fonctionnaires bénéficiant d'un statut inchangé pour la
nouvelle période administrative ont été réélus tacitement. Une mesure
de réélection a été nécessaire pour les personnes dont le rapport de
service a été résilié ou modifié, ou qui sera modifié au cours de la
nouvelle période administrative (p. ex. changement de fonction, de
degré d'occupation, de classe de traitement ou de lieu de service).

Au moment de la réélection (en septembre 2000), 21'885
fonctionnaires travaillaient à l'administration fédérale. Autrement
dit, 47,7 % des 45'892 personnes employées par l'administration
bénéficiaient du statut de fonctionnaire. Pendant plusieurs
décennies, ce taux s'est situé entre 64 et 70 %. 1'470 fonctionnaires
ont fait l'objet d'une mesure de réélection (5'392 en 1997). La nette
baisse de ce nombre par rapport à 1997 est due au fait que les
réorganisations au sein de l'administration se sont achevées et que
les nouvelles mesures prévues en matière de politique du personnel
ont en grande partie été mises en œuvre. Pour 1'295 personnes (3'153
en 1997), la mesure de réélection a été décidée d'un commun accord
avec le service compétent. Pour 175 personnes, cet accord n'a pu être
trouvé. Dans ces derniers cas, la mesure de réélection a été prise
unilatéralement par le biais d'une décision sujette à recours (2'239
décisions semblables ont été prises en 1997). La nette hausse du
nombre de mesures de réélection prises en accord avec les personnes
concernées (88 % contre 58 % en 1997) montre que le système des
contrats est déjà bien implanté à l'administration fédérale.

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