Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Promotion des zones à vitesse limitée
Berne (ots)
L'instauration des zones à vitesse limitée devrait être simplifiée. Pour ce faire, le Département fédéral de l'environnent, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) met en consultation une modification de l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR) ainsi que le projet d'une ordonnance départementale. En outre, les automobilistes devraient constamment circuler feux allumés, même de jour. Le DETEC entend également compléter l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) par une recommandation.
Les modifications suivantes devraient faciliter la création de zones soumises à des limitations de vitesse:
- Les cantons et les communes bénéficient de la plus grande latitude possible pour prescrire des mesures qui devraient servir d'appoint à la limitation de vitesse signalée. Les instructions du 3 avril 1989 concernant la signalisation de réglementations du trafic par zones ainsi que les instructions du 1er mai 1984 concernant les rues résidentielles seront abrogées. La nouvelle ordonnance départementale ne contient qu'un nombre limité d'indications.
- En lieu et place des rues résidentielles prévues jusqu'ici dans le droit fédéral (priorité aux piétons, vitesse limitée à 20 km/h), qui ne peuvent être établies qu'à des conditions restrictives et qu'au prix d'aménagements coûteux, il est proposé d'introduire désormais dans l'OSR des zones de rencontres (également avec priorité aux piétons et vitesse limitée à 20 km/h). Ces zones de rencontres ne sont toutefois pas limitées aux quartiers d'habitation: il est possible d'en aménager aussi dans des quartiers à vocation essentiellement commerciale ou artisanale et de les signaler en conséquence.
La création de zones limitées à 30 km/h plus nombreuses et les nouveaux périmètres bénéficiant de mesures de modération du trafic contribuent à accroître la sécurité routière et la qualité de vie. Il s'agit là d'une des priorités de la politique des transports de la Confédération.
Ainsi, la Confédération choisit une option moins restrictive que les auteurs de l'initiative populaire "Pour plus de sécurité à l'intérieur des localités grâce à une vitesse maximale de 30 km/h assortie d'exceptions (Rues pour tous)". Celle-ci demande en effet l'introduction de la limitation de vitesse de 30 km/h sur l'ensemble du réseau routier des localités - quel que soit le degré d'aménagement et les caractéristiques optiques des routes.
Conduite feux allumés de jour
S'étant engagé activement au niveau international en faveur de la conduite feux allumés de jour, l'Office fédéral des routes (OFROU) a déposé une proposition auprès de la Commission économique pour l'Europe de l'ONU, à Genève, en vue de faire adopter une solution technique obligatoire pour les véhicules.
Il est prévu que les nouveaux véhicules soient équipés de manière que les feux s'enclenchent dès que l'on tourne la clef de contact. Un certain temps va toutefois s'écouler avant que la solution technique préconisée pour les véhicules ne soit adoptée au niveau européen.
Afin d'obtenir, maintenant déjà, qu'une proportion plus élevée de conducteurs circulent feux allumés de jour dans notre pays, le DETEC veut faire figurer dans l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) une recommandation similaire à celle qui existe déjà actuellement pour les motocyclistes et les cyclomotoristes, recommandation qui est d'ailleurs largement observée.
Contact:
DETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de
l'énergie et de la communication, Service de presse,
tél. +41 31 322 55 11.
Annexe: Argumentaire