01.03.2002 – 15:59

Criminalité transfrontalière: La Suisse et l'Allemagne coopèrent plus étroitement

Berne (ots)

A l'avenir, la Suisse coopérera aussi avec
l'Allemagne encore plus étroitement dans la lutte contre la
criminalité transfrontalière et contre le terrorisme. L'accord
bilatéral en matière de police entre en vigueur le 1er mars 2002.
Celui-ci prévoit entre autres la formation de groupes mixtes
d'investigation.

L'accord régit la coopération entre les autorités de police et de
justice des deux Etats. Il instaure des bases juridiques claires pour
des formes particulières de coopération policière et dans le domaine
de l'échange de données et d'informations. Les autorités compétentes
sont ainsi habilitées, lorsque les conditions requises sont remplies,
à procéder, dans les Etats limitrophes respectifs, à des
observations, à des poursuites, à la surveillance de livraisons de
certains objets ainsi qu'à travailler dans des groupes mixtes de
contrôle, d'observation et d'investigation. L'accord règle aussi
l'échange de fonctionnaires ainsi que l'octroi de l'assistance lors
d'événements majeurs affectant la sécurité, lors de catastrophes ou
d'accidents graves.

Mise en oeuvre progressive

L'accord sera mis en uvre par étapes. Les mesures préparatoires
nécessaires à son application sont d'ores et déjà mises en pratique.
L'accord qui entre en vigueur entérine en grande partie la pratique
déjà existante. Dans d'autres domaines, par exemple la transmission
de données, de nouveaux instruments techniques devront encore être
créés.

Depuis 1995, la Suisse a négocié des accords bilatéraux de
coopération avec ses voisins dans le but de renforcer la lutte contre
la criminalité transfrontalière, contre le terrorisme et
l'immigration clandestine. L'accord conclu avec l'Italie est entré en
vigueur le 1er mai 2000, celui passé avec la France, le 1er octobre
2000 et l'accord avec la Principauté du Liechtenstein, le 1er juillet
2001. Ces accords offrent dans la pratique de nouvelles possibilités
en matière de coopération policière et garantissent à notre pays une
collaboration internationale étroite, indispensable de nos jours dans
la lutte contre la criminalité.

Vous pouvez consulter le message sur le site suivant:
http://www.admin.ch/ch/f/ff/2000/index0_8.html, page 806.

Contact:

Veronica Blattmann
Office fédéral de la police
Tél. +41/31/323'94'83

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