Secrétariat d'Etat à l'économie
Taux de droits de douane applicables dans les échanges avec la Croatie et la Jordanie
Berne (ots)
Le Conseil fédéral a mis en vigueur provisoirement au 1er janvier 2002 les droits de douane pour les marchandises d'origine de la Croatie et de la Jordanie définies dans les Accords entre les pays de l'AELE et la Croatie resp. la Jordanie, ainsi que ceux contenus dans les Arrangements bilateraux entre la Suisse et la et la Croatie resp. la Jordanie relatif au commerce des produits agricoles. Les produits industriels de la Croatie et de la Jordanie peuvent être importés sans droits de douane à partir de cette date. Parallèlement, les réductions tarifaires octroyées pour certains produits agricoles sont mises en vigueur.
Contact:
Cahina Hadj-Djilani Vock, seco
Circulation internationale des marchandises et politique d'origine,
tél. +41 31 324 08 50 (Jordanie)
Heiko Bolick, seco, Circulation internationale des marchandises et
politique d'origine
tél. +41 31 322 22 37 (Croatie)