Office fédéral de l'agriculture
Sanctions contre les engraisseurs de poulets fautifs
Berne (ots)
D'après les contrôles de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG), les poulaillers pour poulets de chair sont parfois surchargés deux ou trois jours par période d'engraissement. Les agriculteurs fautifs seront sanctionnés par une réduction sensible des paiements directs. L'OFAG examine en commun avec les milieux concernés d'autres points suscitant des critiques en relation avec l'engraissement intensif de poulets. Le cas échéant, on renforcera les dispositions juridiques pertinentes.
Dans le cadre de la haute surveillance, l'OFAG a contrôlé début avril 2001 des poulaillers pour poulets de chair dans quatre cantons de la Suisse orientale. Les émissions 'Kassensturz' diffusées les 10 et 17 avril 2001 par la Télévision suisse alémanique en ont rendu compte. Les contrôles des exploitations choisies ont notamment porté sur le respect de la charge maximale des poulaillers. Ils ont permis de constater que la limite de 30 kg de poulets par m2 de la surface de poulailler prescrite dans l'ordonnance sur la protection des animaux n'a pas été observée dans plusieurs cas. Les dépassements pendant deux ou trois jours ont pu atteindre 14 pour cent (dans un cas, 26 pour cent).
Ces derniers jours, l'OFAG a transmis les résultats de la haute surveillance aux offices cantonaux de l'agriculture, qui doivent poursuivre les infractions. Afin que tous les agriculteurs concernés soient sanctionnés selon les mêmes principes, l'OFAG propose aux offices cantonaux d'appliquer un mode de calcul unique des sanctions. Le montant doit équivaloir au double du gain que l'agriculteur a obtenu de son organisation d'engraissement pour les animaux gardés au-dessus de la limite.
Dans les émissions 'Kassensturz', notamment la Protection Suisse des Animaux a critiqué la faiblesse des pattes des poulets à croissance rapide, leur inertie anormale et le taux de mortalité relativement élevé durant l'engraissement intensif. L'OFAG prend au sérieux cette critique. Il examine actuellement la nécessité d'adapter les dispositions juridiques. Il mènera des discussions à ce sujet avec les milieux concernés.
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