Office fédéral de l'agriculture
Importation d'oeufs non estampillés
Berne (ots)
D'après les contrôles de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG), quelque 140'000 ufs ont été importés en Suisse sans indication du pays d'origine en février dernier. Une procédure judiciaire a été ouverte contre l'entreprise concernée.
L'importation d'ufs non estampillés constitue une violation de l'ordonnance sur les ufs, selon laquelle chaque uf étranger doit être estampillé avant l'importation. Des mesures administratives telles que le retrait de contingents et la réduction de contributions sont prises en cas d'infraction à cette disposition.
L'importation de quelque 140'000 ufs non estampillés implique peut-être aussi une violation de la loi sur les denrées alimentaires; le cas échéant, il appartiendrait au canton d'engager une poursuite pénale. Les offices concernées coordonnent donc le traitement et la poursuite de toutes les infractions.
Contact:
Andres Bolliger, Section Importations et exportations,
tél. +41 31 322 26 87
Office fédéral de l'agriculture
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