07.11.2001 – 11:13

Office fédéral de l'agriculture

Importations de viande de volaille: taxe de compensation

Berne (ots)

Les importateurs de viande de volaille peuvent
fournir cette année, à titre exceptionnel, la prestation en faveur de
la production suisse sous la forme d'une taxe de compensation de 4
francs par kg. L'ordonnance sur le bétail de boucherie a été modifiée
dans ce sens par le Conseil fédéral. Durant l'année en cours, la
demande de viande de volaille a beaucoup augmenté, notamment en
raison de l'ESB. Après avoir démontré que la majorité des
importateurs ne parviendra pas à fournir la prestation en faveur de
la production suisse jusqu'à la fin de 2001, la branche a demandé une
solution de remplacement. Voici donc ce que Conseil fédéral a décidé
aujourd'hui: en lieu et place de la prestation non fournie cette
année, l'importateur pourra payer exceptionnellement une taxe de
compensation de 4 francs par kg net de volailles entières. La taxe
permet d'annuler les avantages que celui-ci pourrait tirer du fait
d'être libéré de ladite prestation. A partir du début de 2002, la
taxe de compensation fera l'objet d'une facture établie par l'Office
fédéral de l'agriculture; seule sera touchée la quantité importée
pour laquelle la prestation en faveur de la production suisse était
impossible.

Contact:

Office fédéral de l'agriculture
Section Viande et oeufs
Niklaus Neuenschwander
Tél. +41 31 322 25 29.