05.07.2002 – 15:28

Accord sur les transports terrestres CH-EU: séance du Comité mixte

Berne (ots)

Présidé par M. Max Friedli,  directeur de lOffice
fédéral des transports (OFT ), le Comité mixte de l'accord sur les
transports terrestres entre la Suisse et l'UE (« Comité mixte ») a
siégé aujourd'hui à Bruxelles pour la première fois. Il est compétent
pour appliquer de manière efficace l'accord précité. Lors de la
séance constitutive du nouvel organe, les délégations de la Suisse et
de l'UE ont discuté de questions d'organisation et échangé des
informations concernant les questions de transport actuelles.

Lorsque les sept accords bilatéraux entre la Suisse et l'UE sont
entrés en vigueur le 1er juin 2002, un Comité mixte a été institué
pour chaque accord, notamment pour les transports. Composé de
représentants des parties contractantes et siégeant au moins une fois
par année, il est responsable  de l'administration et de
l'application régulière de l'accord. Ses tâches incluent aussi
l'évaluation des flux du trafic et la création d'un observatoire des
transports.

S'agissant de la Suisse, le Comité mixte comprend non seulement
des représentants de l'OFT (direction), mais aussi des délégués
d'autres offices fédéraux et des cantons. Quant à l'UE, elle est
représentée par la Direction générale de l'énergie et des transports
(DG TREN). Les Etats-membres sont aussi représentés. Le nouveau
Comité mixte remplace l'organe du même nom chargé de la mise en uvre
de l'accord sur le transit entre la Suisse et l'UE.

Lors de sa séance constitutive, le Comité mixte s'est occupé de
questions organisationnelles, par exemple son règlement interne. De
plus, un échange d'opinions a eu lieu au sujet des questions
d'actualité concernant les transports. La délégation suisse a fourni
des renseignements sur la nouvelle ligne ferroviaire à travers les
Alpes (NLFA), le transfert du trafic, la redevance poids lourds
proportionnelle aux prestations (RPLP) et le système du dosage pour
les camions au St-Gothard. Les représentants de l'UE ont donné
notamment des informations sur le système des écopoints en Autriche,
le dosage du trafic au Mont-Blanc et la nouvelle ligne ferroviaire
entre Lyon et Turin. De plus, d'autres questions ont été examinées,
telles que l'évolution du droit de l'UE depuis la signature de
l'accord sur les transports terrestres en 1999.

Contact:

Office fédéral des transports
Communication
3003 Berne
Tél. +41/31/322'57'75

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