Office fédéral de la communication
La Suisse et la société de l'information
Berne (ots)
Le Conseil fédéral a pris connaissance, pour la troisième année consécutive, du rapport rédigé par le Groupe de coordination Société de l'information (GCSI). Selon ce document, de grands progrès ont été réalisés l'an dernier en matière de cyberadministration, mais aussi en ce qui concerne le cadre légal nécessaire au commerce électronique et à la signature numérique. Dans le domaine de l'éducation, les progrès enregistrés grâce aux accords de partenariat avec le secteur privé - l'école sur le "net" - sont même impressionnants. Pour l'année prochaine, le GCSI mettra l'accent sur l'intégration des groupes sociaux risquant d'être exclus de la société de l'information.
Le 3ème rapport du GCSI fournit un aperçu de l'évolution nationale et internationale en matière de société de l'information; il met en lumière l'état d'avancement de la stratégie du Conseil fédéral dans ce domaine et récapitule les activités du Groupe de coordination Société de l'information au cours de l'année dernière. Enfin, il livre des recommandations au Conseil fédéral sur les étapes futures.
En Suisse, la société de l'information est "passablement" avancée en comparaison avec l'étranger, constate le GCSI dans son rapport de quelque 100 pages. Le GCSI souligne notamment les progrès accomplis au cours des dernières années en ce qui concerne l'élaboration des bases juridiques ainsi que les nombreux projets de cyberadministration réalisés par la Confédération. Relevons par exemple les projets IT-Tax Suisse (sous la responsabilité de l'Administration fédéral des contributions), Guichet virtuel et e-voting (responsabilité: Chancellerie fédérale), e-census (responsabilité: Office fédéral de la statistique). En outre, divers projets d'envergure plus modeste concernant les transactions électroniques avec l'administration ont été lancés. Grâce à l'adoption du message concernant la loi sur les services de certification dans le domaine de la signature numérique, et du message concernant la révision de loi fédérale sur la procédure administrative, le terrain est désormais préparé pour que la signature numérique soit reconnue et pour que les décisions administratives par voie électronique soient admises.
Dans le domaine de l'éducation (formation et formation continue), le projet "Partenariat public-privé - l'école sur le net" (responsabilité: Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie) promet une amélioration qualitative et quantitative des technologies de l'information et de la communication (TIC) au sein des écoles publiques et des écoles reconnues d'utilité publique. La loi sur la promotion des TIC dans le domaine éducatif entrera vraisemblablement en vigueur au printemps 2002. Ainsi, un cap important sera franchi dans la réalisation de l'initiative en matière de formation.
Conformément à l'objectif du Conseil fédéral selon lequel toute personne vivant en Suisse doit avoir accès aux TIC, les offices fédéraux de la culture et de la communication ont fourni une première contribution grâce à un concours dénommé "Chevalier de la communication". Encore ouvert, ce concours récompensera à fin 2001 les projets conçus par des jeunes en vue de combler ce qu'il est convenu d'appeler le fossé numérique, la fracture entre les groupes de personnes initiées aux TIC, et les autres.
Le GCSI prévoit de mettre l'accent l'année prochaine sur le fossé numérique et les domaines où il risque d'apparaître, notamment en raison des objectifs "accès pour tous" et "habilitation de tous" que le Conseil fédéral s'est fixé. Selon ces principes, "tous les habitants de Suisse doivent bénéficier des mêmes possibilités d'accès" aux TIC. En outre, "le maniement technique et le contenu" des technologies de l'information et de la communication doivent devenir "une compétence essentielle dans la vie quotidienne". Les statistiques concernant l'accès et l'utilisation de l'internet en Suisse révèlent toutefois que cette exigence n'est pas encore satisfaite. Ainsi, certaines catégories de la population comme les femmes, les personnes âgées ou celles qui sont éloignées des circuits de la formation, ou encore les catégories à faible revenu, n'ont toujours qu'un accès relativement restreint au réseau des réseaux.
Dans le domaine du commerce électronique, le GCSI recommande de poursuivre les travaux entamés pour la signature numérique et pour l'élaboration des conditions générales dans lesquelles le commerce électronique doit s'inscrire.
Rappelons que le Conseil fédéral a formulé en 1998 une stratégie concernant la société de l'information en Suisse. Ce document contient les principes et les mesures prioritaires du gouvernement dans huit domaines spécifiques. Depuis lors, la mise en uvre de cette stratégie incombe aux départements et aux offices compétents, ainsi qu'au Groupe de coordination Société de l'information (GCSI), ce dernier étant un comité interdépartemental représentatif de tous les milieux concernés et placé sous la présidence de l'Office fédéral de la communication (OFCOM). Le GCSI est également chargé d'informer chaque année le Conseil fédéral sur l'état d'avancement des travaux. Le secrétariat du GCSI est hébergé à l'OFCOM.
Le rapport du GCSI peut être consulté à l'adresse http://www.isps.ch/fre/news
Annexe: rapport du GCSI (le rapport n'existe pour l'instant qu'en langue allemande ; la version française sera disponible dès le 15 septembre 2001)
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