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Dissémination d'OGM: l'OFEFP rejette la demande de l'EPF

Berne (ots)

Les dommages potentiels ne peuvent pas être évalués
L'Office fédéral de l'environnement, des forêts et
du paysage (OFEFP) rejette la demande de l'EPF de Zurich relative à
une dissémination expérimentale de blé génétiquement modifié. L'essai
prévu dans la commune de Lindau (ZH) ne satisfait pas aux exigences
requises pour les disséminations expérimentales. L'OFEFP est arrivé à
cette conclusion après un examen approfondi du dossier. L'OFEFP veut
en outre augmenter la sécurité des essais qui portent sur des
organismes génétiquement modifiés et sont réalisés dans des serres et
des halles de végétation.
Les connaissances scientifiques actuelles ne permettent pas
d'évaluer les risques potentiels pour l'homme et l'environnement.
C'est là le principal motif du rejet par l'OFEFP de la demande de
l'Institut de biologie végétale de l'EPFZ relative à une
dissémination de blé transgénique contenant la protéine KP4 (« killer
protein ») à des fins expérimentales dans la commune zurichoise de
Lindau. L'objectif de cet essai est de vérifier en plein champ la
résistance de ce blé au champignon de la carie du blé. Il n'est pas
possible d'évaluer les dommages potentiels du blé transgénique faute
d'informations essentielles:
  • La description moléculaire des plantes génétiquement modifiées est lacunaire et sommaire. On ne connaît pas le nombre de séquences insérées par génie génétique, et la séquence d'ADN de la protéine KP4 introduite n'est pas entièrement décrite. On n'a pas non plus examiné en quelles concentrations la protéine KP4 est présente dans les différentes parties de la plante. Il est donc impossible d'évaluer quels organismes seront exposés - et à quelles concentrations - à la protéine KP4.
  • Le spectre d'action de la protéine KP4 est controversé et les avis divergent: selon les uns, la protéine a une action très spécifique alors que d'autres mentionnent un spectre d'action large sur de nombreux champignons. On ne sait en outre rien sur sa propagation dans l'environnement, l'EPF en tant que requérant n'ayant fourni aucune information à ce sujet.
  • De plus, aucune étude n'a été réalisée précédemment sur les effets secondaires de la protéine KP4 et du blé KP4 sur les organismes utiles ou d'autres organismes non ciblés importants, et les résultats disponibles sont provisoires; aussi, à l'heure actuelle, est-il impossible d'évaluer les effets écologiques.
Autre élément en défaveur de la dissémination expérimentale: les
plantes contiennent un gène de résistance à l'ampicilline, un
antibiotique également utilisé en médecine humaine; une propagation
supplémentaire d'une résistance à cette substance active doit donc
absolument être évitée. A cela s'ajoute le fait que l'utilisation de
gènes de résistance de ce type ne correspond plus à l'état actuel des
connaissances scientifiques et techniques, et qu'elle est en réalité
inutile pour un tel essai.
Qui plus est, selon les informations fournies par l'Institut de
biologie végétale, la carie du blé est une maladie de moindre
importance que l'on rencontre rarement de nos jours dans notre pays ,
d'autres méthodes de lutte permettant de la maîtriser. L'OFEFP est
d'avis que l'homme et l'environnement ne devraient pas être exposés à
un produit inconnu qui de toute évidence n'est pas nécessaire.
Un protocole expérimental relativement sûr ne suffit pas
Toutes ces considérations ont conduit l'OFEFP à rejeter la demande
de l'EPF malgré un protocole expérimental présentant des garanties de
sécurité relativement solides. Il s'agit d'une dissémination sur une
surface limitée: l'EPF souhaite planter 8 mètres carrés de blé
transgénique sur une surface d'essai de 90 mètres carrés. Des mesures
d'accompagnement sont prévues pour assurer la sécurité, consistant
entre autres à recouvrir les parcelles de tentes imperméables au
pollen afin d'éviter tout croisement durant la floraison, ainsi qu'à
effectuer des contrôles quotidiens et à observer la surface sur une
période prolongée après la fin de l'essai.
L'OFEFP estime que la probabilité qu'un danger potentiel se
réalise est faible. Toutefois, l'évaluation finale ne peut s'appuyer
sur cette faible probabilité, même si la surface d'essai ne compte
que 8 mètres carrés, étant donné que les effets sur l'écosystème -
notamment sur l'écosystème du sol  ne peuvent être évalués faute de
données à ce sujet. A cela s'ajoute le fait que les connaissances en
matière de biosécurité que l'on pourrait tirer de cet essai sont
limitées, les questions de sécurité que l'on prévoit d'examiner
n'étant pas l'objectif principal de l'essai.
Sécurité dans les serres
Des essais portant sur les variétés de blé de l'Institut de
biologie végétale ont été réalisés, en 2000 et 2001, dans une halle
de végétation de la Station fédérale de recherches agronomiques de
Reckenholz (ZH). Jusqu'à présent, les halles de végétation dans
lesquelles étaient effectués des essais avec des plantes
génétiquement modifiées étaient traitées comme des milieux confinés
assimilés à des serres, c'est-à-dire classées dans le niveau de
biosécurité 1 - le plus bas. Les essais de niveau de sécurité 1
doivent être notifiés au Bureau de biotechnologie de la Confédération
lorsqu'ils sont réalisés pour la première fois. Les mesures de
sécurité impliquent que la halle de végétation doit être délimitée de
l'environnement de tous les côtés: en bas par une plaque en béton, en
haut par un filet de protection contre les oiseaux et un toit qui
peut être fermé la nuit ou selon les besoins, et sur les côtés par un
grillage à mailles fines. L'eau d'arrosage est recueillie et évacuée
dans les canalisations, et la terre utilisée est traitée à la chaleur
avant d'être évacuée.
Le directeur de l'OFEFP, Philippe Roch, veut plus de sécurité
Malgré les mesures de sécurité prévues, des doutes subsistent: un
système délimité de la sorte peut-il vraiment être considéré comme un
« milieu confiné »? Le directeur de l'OFEFP, Philippe Roch, a donc
pris la décision d'augmenter la sécurité. Selon lui: « Il faut
empêcher que les pollens et les insectes puissent passer librement
des halles ou des serres au milieu environnant ». Il faut donc
examiner maintenant le recours à des mesures techniques telles que
des filets à mailles fines contre les insectes. Sinon il faudra
envisager de traiter les essais de ce type, réalisés en halle de
végétation ou en serre, également comme des disséminations
expérimentales.

Contact:

- Andreas Stuber, chef de presse de l'OFEFP, mobile +41 79 687 11 80
- Philippe Roch, directeur de l'OFEFP, mobile +41 79 277 51 88
- Georg Karlaganis, chef de la division Substances, sol,
biotechnologie, mobile +41 79 415 99 62
- Hans Hosbach, chef de la section Biotechnologie et flux de
substances, tél. +41 31 322 54 36

Annexes:
- Encadré sur la sécurité dans les serres
- Discours de Monsieur Philippe Roch, directeur de l'OFEFP
- Fiche 1: Construction génétique, conception et objectif de l'essai,
déroulement de la procédure
- Fiche 2: Questions et réponses concernant la sécurité biologique
- Annexe de la fiche 2: Article 6 de la loi sur le génie génétique
selon le projet du Conseil des Etats
- Fiche 3: Evaluation de l'essai à l'aide d'une grille de décision
- Décision (en allemand uniquement)

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