23.11.2001 – 11:04

Renforcer le contrôle des produits détruisant la couche d'ozone

Berne (ots)

Le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement
un message demandant la ratification de deux amendements au Protocole
de Montréal sur les substances détruisant la couche d'ozone. Un
système d'autorisation des importations et des exportations des
substances réglementées par le Protocole sera introduit. Une nouvelle
substance, le bromochlorométhane, sera aussi soumise au Protocole.
L'ordonnance sur les substances (Osubst) sera modifiée en
conséquence.

Les CFC, HCFC, halons, tétrachlorure de carbone et bromure de
méthyle sont les principales substances qui détruisent la couche
d'ozone. Le Protocole de Montréal à la Convention des Nations Unies
pour la protection de la couche d'ozone réglemente leur production et
leur commerce. Depuis 1987, il a été renforcé par quatre amendements,
dont deux doivent encore être ratifiés par la Suisse.

Les nouvelles dispositions visent à introduire un système
d'autorisation obligatoire pour toute importation et exportation de
substances réglementées par le Protocole afin de lutter contre le
trafic illégal. Elles prévoient également d'inscrire le
bromochlorométhane, une substance utilisée comme solvant, dans la
liste des substances interdites par le Protocole. Ces dispositions ne
nécessitent aucun engagement financier ou logistique supplémentaire
pour la Confédération. L'ordonnance sur les substances devra
cependant être modifiée. Un projet sera mis en consultation
prochainement.

Annexes:

Message du Conseil fédéral concernant l'approbation des
amendements du Protocole de Montréal
   Amendements du Protocole de Montréal

Ce texte et des informations complémentaires sont publiés sous:
http://www.uvek.admin.ch/gs_uvek/fr/index.html

Contact:

M. Blaise Horisberger
section Produits dangereux pour l'environnement
Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP)
Tél. +41 31 322 90 24

ETEC
Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Energie
et de la Communication
Service de presse

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